Les Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – CEI

Le CEI (Centre d’Echanges Internationaux) dont le siège est situé 1 rue Gozlin – 75006 Paris, est une association régie par la loi 1901 (déclaration préfectorale du 15/12/1947), agréée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports (arrêté du 30/07/1951), immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM075110030. Le CEI est garanti par une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de ALLIANZ, police n°43071344, à hauteur de 6 100 000 €, par un contrat d’assistance Mutuaide Services n°22066 et par une garantie financière auprès de FMS/UNAT.
Les présentes conditions de réservation et de vente régissent les rapports entre le CEI qui propose des activités sous le nom de CEI, et les bénéficiaires des prestations (réservation de séjours et toutes autres prestations annexes). Pour bénéficier des prestations, tout demandeur doit adhérer à l’association. Toute inscription à un séjour implique l’acceptation des conditions particulières de réservation et de vente telles qu’énoncées ci-après.

Séjours linguistiques et colonies de vacances

Modalités d’inscription

Pour s’inscrire aux séjours linguistiques CEI, vous devez :

• par courrier ou e-mail : nous retourner le formulaire d’inscription original lisiblement complété en majuscules et signé, accompagné d’un acompte de 350 €.
• sur le site internet : remplir le formulaire d’inscription en ligne, accepter les conditions générales de ventes électroniques en cochant la case prévue à cet effet, et régler l’acompte de 30 % du montant du séjour.

Viennent s’ajouter au montant de l’acompte : l’adhésion annuelle individuelle obligatoire de 23 € (1er séjour de l’année civile uniquement), ainsi que, le cas échéant, le montant de l’assurance annulation, qui ne peut être souscrit qu’au moment de l’inscription.

A réception de votre formulaire d’inscription accompagné de l’acompte, nous vous ferons parvenir :

• 2 exemplaires du contrat de confirmation (facture). Le 2e exemplaire devra nous être retourné daté et signé,
• s’il y a lieu, les dates de réunions d’information et de préparation aux séjours,
• environ 3 semaines avant le début du séjour (le solde devant être acquitté), nous vous donnerons accès à votre carnet de voyage en ligne (sur le site www.visiocolo.com), comprenant la convocation de départ avec heure et lieu de rendez-vous ainsi que divers éléments concernant le séjour du participant,
• dans la semaine précédant le départ, pour les séjours linguistiques en famille, les coordonnées complètes de la famille hôtesse.

Application form : pour toute inscription à un séjour en Immersion individuelle aux USA, Immersion en lycée en Australie et Nouvelle-Zélande, l’envoi du formulaire «Application Form» 10 semaines au plus tard avant le départ conditionne l’inscription définitive.

CSE ou service social

• Les réservations effectuées par un comité social et économique d’entreprise ou service social doivent faire l’objet d’un écrit et d’un contrat de réservation précisant les effectifs et les séjours réservés, leur prix, la date de confirmation des réservations qui deviennent alors inscriptions fermes et définitives, et les conditions de règlement.
• Les inscriptions effectuées par le CSE ou service social obéissent aux règles définies par les conditions particulières de réservation et de vente des séjours du CEI.

Formalités administratives pour les séjours à l’étranger

• Chaque participant de nationalité française doit se munir d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport, en cours de validité.
• Il appartient aux participants de nationalité étrangère de se renseigner auprès des services administratifs compétents sur la nature des documents dont ils devront se munir.
• Les participants devront prendre à leur charge tous les frais supplémentaires causés par la non présentation de ces documents au départ et ne pourront prétendre à aucun remboursement du séjour en cas de non participation.

Formalités sanitaires, assistance médicale & soins médicaux

• Pour que le CEI puisse accueillir votre enfant dans les meilleures conditions, la partie médicale du formulaire d’inscription doit être complétée au moment de l’inscription, au plus  tard 4 semaines avant le départ. Tout problème médical connu ou traitement en cours doit être signalé par écrit pour ne pas mettre en danger la santé du participant.
• L’état de santé ne doit pas empêcher le participant d’effectuer de façon normale et autonome un séjour CEI (déplacements, activités, vie en collectivité), sauf avec l’accord du CEI.
• Dans l’éventualité d’une absence d’information, le participant s’expose, à ses frais, à son retour anticipé.
• Pour les séjours en Europe, les participants devront se munir de la carte européenne d’assurance maladie délivrée par la Caisse de Sécurité Sociale des parents ou tuteur légal, en vue de l’éventuelle prise en charge de frais de santé.
• Chaque adhérent du CEI, bénéficie du contrat d’assistance Mutuaide Services (Groupama) pendant le séjour (Assistance rapatriement, remboursement frais médicaux, individuelle accident, assistance protection sanitaire etc. ).  Consultez les tableaux de garantie ici.
• Ce contrat ne couvre pas le risque de maladie contractée antérieurement au voyage. Concernant le remboursement des frais médicaux à l’étranger, l’assurance du CEI agit en complément des prises en charge par la Sécurité Sociale et de la mutuelle éventuelle du participant.
• Il est possible que le CEI fasse l’avance des frais médicaux (consultation, médicaments). Dans ce cas, les parents ou le tuteur légal s’engagent en signant la fiche sanitaire, à rembourser les sommes avancées sur simple demande du CEI. Dès réception du remboursement, le CEI leur adressera les feuilles de soins ou justificatifs.

Modalités de règlement & tarifs

• Règlements : le séjour doit être réglé en totalité au plus tard 30 jours avant le départ sauf règlement en plusieurs mensualités (échéances fixées par le contrat signé). Pour les inscriptions à moins de 30 jours du départ, le prix total du séjour doit être réglé au moment de la réservation. Les règlements peuvent être effectués par chèque (à l’ordre du CEI), espèces, carte bancaire (VISA ou Mastercard), virement, chèques vacances et bons vacances.
• Attention ! Il appartient aux familles de vérifier au préalable, auprès de leur CAF locale, la validité des bons pour le séjour choisi. A défaut de paiement du solde à l’échéance, des pénalités seront exigibles en plus de la créance, calculées sur la base d’un taux annuel de 12% appliqué au montant de la créance TTC. Tout professionnel en situation de retard de paiement sera débiteur de plein droit, à notre égard, d’une indemnité forfaitaire de 40 €, pour frais de recouvrement, en sus des indemnités de retard. Le CEI se réserve le droit d’annuler le séjour sans mise en demeure et sans recours pour défaut de paiement du solde à la date du départ du séjour.
• Tarifs : les tarifs publiés dans nos brochures sont donnés à titre indicatif, et peuvent faire l’objet de modifications en fonction des fluctuations des parités monétaires pour les séjours à l’étranger, des coûts de transports liés notamment au coût des carburants, du taux de TVA et taxes en vigueur. Nous nous réservons le droit d’appliquer toutes modifications aux prix publiés, après en avoir informé les participants, et ce dans le strict cadre de la loi. Le prix n’est plus modifiable au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ. Les taux de références sont ceux en vigueur au 01/12/2015.

Modification de séjour du fait du participant

Toute modification intervenant après l’inscription (lieu, dates et durée de séjour) doit être demandée par écrit au plus tard 4 semaines avant le départ initialement prévu (8 semaines pour les séjours en Australie, Asie et Etats-Unis) et entraîne un supplément de 90 € (frais de dossier) qui devra accompagner la demande de modification de séjour. Le changement ne sera confirmé qu’en fonction des possibilités.

Annulation du fait du participant (séjours et pré/post acheminement)

Tout séjour débuté reste dû. En cas de retour anticipé, aucun remboursement ne sera accordé.

Toute annulation doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception au siège du CEI. Cette annulation sera prise en compte si la demande est reçue au plus tard 24h avant le départ, selon les modalités suivantes :

Si vous n’avez pas souscrit l’assurance annulation, toute annulation entraîne une retenue de :

• 150 € de frais de dossier si elle est notifiée plus de 60 jours avant le départ
• De 60 à 36 jours avant le départ : 25%
• De 35 à 21 jours avant le départ : 50%
• De 20 à 8 jours avant le départ : 75%
• De 7 à 1 jour avant le départ : 95%
• 100% le jour du départ.

Si vous avez souscrit l’assurance annulation lors de l’inscription exclusivement (4% du prix total du séjour tarif CSE, voyage compris au départ de Paris), le participant peut obtenir le remboursement des sommes versées en cas d’annulation, d’interruption de séjour, de retard de bagages. Consultez les tableaux de garantie ici.

Cette assurance couvre uniquement une annulation avant le départ (réception du recommandé en jours ouvrés). Elle ne couvre pas la non-présentation au départ, l’annulation pour convenance personnelle, pour maladie connue au moment de l’inscription ou pour non-présentation des papiers requis aux frontières. Demeure également exclue de cette garantie, l’annulation causée par les catastrophes naturelles, la guerre étrangère, la guerre civile, les émeutes et les mouvements populaires.

• Dans tous les cas, l’adhésion au CEI et l’assurance annulation restent acquis et non-remboursables.
• Si vous justifiez d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, vous avez la possibilité de renoncer sans frais à cette/ces assurance(s) dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en oeuvre.

Désistement ou modification en cours de séjour du fait du participant

• Toute interruption de séjour, quel qu’en soit le motif, et/ou toute renonciation à certaines prestations comprises dans le forfait ne pourront faire l’objet d’un remboursement de la part du CEI. Excepté pour les retours anticipés dans le cadre de l’assistance rapatriement médical, les frais de retour et d’accompagnement éventuel sont à la charge du responsable légal.
• Le CEI demande une décharge de responsabilité de la part du responsable légal pour tout retour anticipé.

Modification du fait du CEI

Le CEI peut se voir dans l’obligation, en cas de circonstances exceptionnelles ou d’empêchement majeur, de modifier un lieu de séjour, un programme et/ou ses prestations (ex. : nombre insuffisant de participants sur une ville de séjour).

Dans cette éventualité, le CEI proposera des prestations de remplacement sans supplément de prix.

Les dates publiées sont, sauf mention spécifique, celles du départ de Paris, retour à Paris. Le CEI peut se voir dans l’obligation de modifier les dates et horaires de séjour :

• avant le séjour, en fonction des disponibilités et impératifs imposés par les compagnies aériennes, maritimes et ferroviaires.
• au moment du départ ou du retour, en raison de circonstances exceptionnelles (mouvements de grèves, changements d’horaires… ) imposées par ces compagnies. Le CEI s’efforcera de rechercher des solutions adaptées afin de garantir l’exécution du voyage aller ou retour organisé initialement par notre association. Les frais supplémentaires occasionnés par un changement de dates ou d’horaires restent à la charge du responsable légal.

Annulation du fait du CEI

Si le nombre de participants était insuffisant ou en cas de force majeure (sécurité des voyageurs, incapacité médicale du responsable local), le CEI pourrait se voir dans l’obligation d’annuler un séjour. Dans cette éventualité, le CEI informerait le participant au plus tard 30 jours avant le départ. Le CEI proposera au participant un report de son inscription sur un séjour similaire ou un remboursement total des sommes versées.

Le CEI se réserve le droit d’annuler le séjour du participant qui n’aurait pas retourné tous les documents nécessaires dans le temps imparti (Application Form, Passeport, Visa…) pour la finalisation de l’inscription.

Conditions particulières aux séjours linguistiques

Affectation du participant dans sa famille hôtesse (pour les séjours linguistiques en famille)
Les souhaits formulés par écrit par le responsable légal quant à l’affectation du participant au moment de l’inscription, seront considérés avec attention et transmis à nos correspondants locaux afin qu’ils puissent, dans la mesure du possible, être satisfaits.. Nos critères de sélection des familles hôtesses ne portent pas sur la situation géographique, le niveau social, l’origine ethnique ou la composition (biparentale ou monoparentale, l’âge et le nombre de ses membres). L’impossibilité de répondre favorablement à certains critères  souhaités ne pourra pas être invoquée pour modifier l’affectation ou pour annuler le séjour.

Sorties, déplacements & quartiers libres
Les participants à nos séjours linguistiques ne peuvent pas systématiquement être accompagnés par un adulte au cours de leurs déplacements (trajet du lieu d’hébergement à l’école puis au lieu de rendez-vous pour une activité ou une excursion, quartiers libres…). Des consignes de vigilance et de prudence sont toujours dispensées par les responsables de séjours, les familles ou les correspondants locaux. Tout comportement à risque (auto-stop, conduite de tout type de véhicule hors activités, tatouage, piercing…) est strictement interdit. D’autre part, la fiche d’inscription permet aux parents de donner au participant de plus de 15 ans l’autorisation de sortie le soir « seul sans accompagnateur ». Il est déconseillé d’accorder cette autorisation à des jeunes qui n’en n’ont pas l’habitude. La fréquence des sorties ainsi que l’heure de retour dans la famille pourront être soumises à l’accord du responsable de chaque séjour ou de la famille d’accueil, en fonction de ses habitudes ou dans le cas de sorties trop fréquentes.

Communications téléphoniques
Chaque participant doit régler l’ensemble de ses communications téléphoniques auprès de sa famille hôtesse (si celles-ci n’ont pas été passées avec une carte prépayée). Le CEI facturera le responsable légal pour toute communication non réglée sur place (sur présentation de la facturation détaillée de l’opérateur).

Nombre de jeunes accueillis dans les familles
Le CEI s’engage, en qualité de membre de L’Office national de garantie des séjours et stages linguistiques, sur les termes du Contrat Qualité et notamment sur l’accueil d’un seul francophone par famille. Cependant, la nature même des séjours Perfectionnement à Malte, Duo et Tandem n’entre pas dans le cadre du Contrat Qualité.

Pédagogie
La pédagogie des professeurs en séjours linguistiques est différente de celle habituellement pratiquée en France. Elle vient compléter les connaissances acquises en mettant l’accent sur l’expression orale. L’écrit occupe une place moins importante.

Discipline et responsabilité civile du participant

• Dans le cas où le CEI constaterait qu’il ne peut plus assumer la responsabilité d’un jeune dont le comportement gênerait les autres participants, le CEI se réserve le droit de le renvoyer (renvoi disciplinaire immédiat) pour les raisons suivantes : mauvaise conduite ; mauvais esprit caractérisé ; infraction ; vol ; apport, usage, consommation, incitation à la consommation d’alcool et/ou de drogue ; inadaptation ; participant s’exposant à un danger moral ou physique. La décision de renvoi sera notifiée au responsable légal qui supportera les frais de rapatriement et de dégâts. Le CEI aidera à l’organisation du voyage de retour de l’enfant seul. Aucun remboursement des sommes engagées ou dues ne pourra être réclamé.
• Le responsable légal s’engage alors à pouvoir le réceptionner ou, en cas d’impossibilité, à désigner une personne alternative ou à autoriser le participant à rentrer seul jusqu’à leur domicile. Dans le cas contraire et dans le cas où ils ne s’acquitteraient pas des frais engendrés par le renvoi, le CEI se verrait dans l’obligation d’en référer aux autorités compétentes et de leur remettre l’enfant.
• Le responsable légal, au titre de sa responsabilité civile individuelle, est responsable de la prise en charge des dommages causés à un tiers par le participant durant le séjour. L’assurance responsabilité civile du CEI intervient en second rang. Dans tous les cas, nos accompagnateurs, afin d’éviter toutes plaintes abusives à l’encontre de nos participants, essaient dans la mesure du possible de constater sur place les dégâts, de remplir un formulaire détaillé, puis d’obtenir une facture ou un devis en cas de dommage matériel. Ils peuvent donner à titre consultatif leur avis sur le bien fondé de la plainte. Les dommages liés au vandalisme et à la dégradation volontaire restent de la responsabilité du responsable légal.
•  Le CEI est garanti contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle telle qu’elle est définie dans les articles L211 et suivants du Code du Tourisme pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages causés à des clients, à des prestataires de services ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de l’offre, de l’organisation et de la vente des prestations définies aux articles L211-1 et L211-2 du Code du Tourisme, tant du fait de l’assuré que du fait de ses préposés, ainsi que des personnes qui lui sont liées dans les conditions prévues aux articles L211-4 et L211-5 du Code du Tourisme.

Réclamations

Les réclamations doivent être notifiées par écrit en recommandé avec A.R. dans un délai d’un mois après la fin du séjour à l’adresse suivante : CEI, 1 rue Gozlin, 75006 Paris.

• Si le participant rencontre une difficulté pendant le séjour, le CEI doit en être informé, afin de pouvoir agir en conséquence, assez rapidement pour que le participant puisse mener à bien la fin de son séjour. Une permanence d’urgence est prévue à cet effet, hors horaires administratif (9h-18h).
• En aucun cas le CEI ne peut être considéré comme responsable d’éventuels pertes ou vols de bagages ou de biens personnels qui restent sous la surveillance entière du participant.
• En cas de non utilisation du titre de transport aérien, l’article L113-8 du code la consommation prévoit des modalités pour les taxes aériennes.
• En cas de litige, le participant peut recourir à une procédure de médiation auprès de l’Office.

Utilisation de l’image

Le CEI se réserve le droit d’utiliser les photos et vidéos prises lors de ses séjours pour illustrer ses brochures, ses sites web et ses documents de présentation, sauf avis contraire du participant, de ses parents ou son représentant légal, par courrier dans le délai d’un mois à l’issue du séjour.

Données nominatives et personnelles

Informatisation des données nominatives

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant. Les présentes conditions particulières de réservation et de vente entrent en vigueur à la date de signature de celles-ci et peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par le CEI. Dans ce cas, la nouvelle version sera mise en ligne et s’appliquera automatiquement pour tous les clients.

Données personnelles

Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par le CEI pour la gestion de sa clientèle. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées au service commercial, au service administration des ventes et au service communication, établis au sein de l’Union Européenne. Conformément à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le service en charge des données, servicegestiondesdonnees@groupe-cei.fr, 1 rue Gozlin, 75006 Paris.

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/.

Extrait du code du tourisme

Conditions générales de vente issues des articles R211-5 à R211-13 du Code du Tourisme.

Le Code du tourisme français ayant évolué depuis le 1er juillet 2018 conformément aux dispositions de la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, les présentes CGV/CPV (Conditions Générales et Particulières de Vente) seront amenées à être modifiées pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives ainsi que des dispositions du Règlement Européen Général sur la Protection des Données personnelles entré en vigueur le 25 mai 2018.

Article R211-3
Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l’article L. 211-1 donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

Article R211-3-1
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’organisateur ou du détaillant ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu à l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.
Article R211-4 Préalablement à la conclusion du contrat, l’organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :
1° Les caractéristiques principales des services de voyage :
a) La ou les destinations, l’itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;
b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l’heure exacte n’est pas encore fixée, l’organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l’heure approximative du départ et du retour ;
c) La situation, les principales caractéristiques et, s’il y a lieu, la catégorie touristique de l’hébergement en vertu des règles du pays de destination ;
d) Les repas fournis ;
e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;
f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d’un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;
g) Lorsque le bénéfice d’autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;
h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d’une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l’adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ;
2° La dénomination sociale et l’adresse géographique de l’organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s’il y a lieu, électroniques ;
3° Le prix total incluant les taxes et, s’il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;
4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;
5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l’article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;
6° Des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;
7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l’organisateur ou le détaillant, conformément au I de l’article L. 211-14 ;
8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d’une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d’accident, de maladie ou de décès.
En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, l’organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d’eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu’ils offrent. Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l’économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.

Article R211-5
Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l’article R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l’article L. 211-9.
Article R211-6 Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l’article R. 211-4, les informations suivantes :
1° Les exigences particulières du voyageur que l’organisateur ou le détaillant a acceptées ;
2° Une mention indiquant que l’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l’article L. 211-16
et qu’ils sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L. 211-17-1 ;
3° Le nom de l’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique ;
4° Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l’organisateur ou du détaillant, d’un point de contact ou d’un autre service par l’intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l’organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage ou du séjour ;
5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu’il constate lors de l’exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l’article L. 211-16 ;
6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d’un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d’établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;
7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s’il y a lieu, sur l’entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil ;
8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l’article L. 211-11. En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l’organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d’un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s’acquitter de ses obligations en tant qu’organisateur. Dès que l’organisateur ou le
détaillant est informé de la création d’un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°.

Article R211-7
Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer l’organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l’organisateur ou du détaillant.

Article R211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat. En cas de diminution du prix, l’organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l’organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives.

Article R211-9
Lorsque, avant le départ du voyageur, l’organisateur ou le détaillant se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, s’il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l’article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d’une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :
1° Des modifications proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;
2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l’organisateur ou au détaillant la décision qu’il prend ;
3° Des conséquences de l’absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;
4° S’il y a lieu, de l’autre prestation proposée, ainsi que de son prix. Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate. Si le contrat est résolu et le voyageur n’accepte pas d’autre prestation, l’organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d’un dédommagement en application de l’article L. 211-17.

Article R211-10
L’organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l’article L. 211-14 ou, au titre du I de l’article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat. Dans le cas prévu au III de l’article L. 211-14, l’indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article R211-11
L’aide due par l’organisateur ou le détaillant en application de l’article L. 211-17-1 consiste notamment :
1° À fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire ;
2° À aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d’autres prestations de voyage. L’organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l’organisateur ou le détaillant.

Scolarités à l’étranger

Spécificités des programmes

Programmes scolaires : le CEI offre la possibilité à de jeunes français, âgés de 14 à 18 ans, de passer une année scolaire, un semestre, un trimestre ou 10 semaines à l’étranger. Ils doivent maîtriser la langue du pays sélectionné (au moins 2 ans d’étude de la langue). Ils sont accueillis pour la durée de leur séjour au sein d’une famille d’accueil et parallèlement, ils sont scolarisés dans un établissement secondaire où ils suivent régulièrement les cours.

Modalités d’inscriptions

Pour vous inscrire, vous devez nous retourner le bulletin d’inscription dûment complété et signé (par le candidat et ses parents ou responsables légaux) selon le calendrier suivant :

Départ en juillet (année et semestre)

• 1er avril pour les programmes scolaires en Australie et en Nouvelle-Zélande

Départ en août/septembre (année et semestre)

• 15 avril pour les programmes scolaires aux États-Unis, au Canada et dans les pays de l’Union Européenne

Départ en janvier (année et semestre)

• 1er août pour les programmes scolaires en Australie et en Nouvelle-Zélande
• 1er octobre pour les programmes scolaires aux USA et au Canada
• 15 octobre pour les programmes scolaires dans les pays de l’Union Européenne.

Départ pour les programmes scolaires de durées intermédiaires

• Le bulletin d’inscription doit parvenir au minimum 3 mois avant la date de début du programme.
• Le bulletin d’inscription doit être accompagné de l’acompte de 350 € et des frais d’adhésion à l’association de 23 €. Le cas échéant vient s’ajouter au montant de l’acompte le montant de la garantie annulation. Cette garantie ne peut être souscrite qu’au moment de l’inscription.

Sélection et acceptation du candidat

• À réception du dossier d’inscription et de l’acompte, nous vous ferons parvenir :
• Étape 1 : un courrier tenant lieu d’accusé de réception du dossier, la convocation à un entretien pour les programmes scolaires, la facture,
• l’échéancier des paiements.
• Étape 2 : un courrier de validation du programme (dossier d’inscription).
• OU
• Étape 2 : un courrier de non-validation du dossier.
• Nous vous adresserons également :
• Les coordonnées complètes de la famille d’accueil et de l’établissement scolaire
• Les consignes complètes pour l’obtention du visa (si nécessaire)
• La convocation à notre réunion d’information obligatoire
• La convocation et les consignes de voyage
• Le billet d’avion électronique et les étiquettes bagages
• Toutes les informations pratiques relatives au bon déroulement du séjour
• Un candidat devient officiellement « participant au programme » lorsque la totalité de son placement (famille + établissement scolaire) est
• confirmé et qu’il a obtenu son visa.

Inscription tardive : les inscriptions tardives (après date limite de dépôt du dossier de candidature) sont examinées et soumises à acceptation du partenaire à l’étranger. Un coût supplémentaire de 250 € est à ajouter au montant du séjour. Dans le cas d’une inscription tardive, la totalité du montant du programme + les 250 € sont exigés avec le dossier de candidature.

Responsabilité du candidat : le candidat s’engage à compléter son dossier d’inscription avec le plus grand soin, dans la langue du pays de destination, et en toute honnêteté. Il doit refléter la personnalité du candidat et ne doit en aucun cas être faussé, le placement en famille s’effectuant uniquement sur la base de ce document écrit. Il engage donc la responsabilité du candidat. Le candidat doit notifier au CEI au moment de l’inscription tout problème médical connu. Tout problème médical survenant après l’inscription doit être notifié par écrit, en recommandé avec accusé de réception, dans les meilleurs délais.

Modalités de règlement et tarifs

Règlements : le programme doit être réglé en totalité au plus tard 30 jours avant le départ. Les règlements peuvent être effectués par chèque (à l’ordre du CEI), espèces, carte bancaire (Visa, Mastercard ou American Express), virement, chèques vacances et bons vacances.
Attention ! Il appartient aux familles de vérifier au préalable, auprès de leur CAF locale, la validité des bons pour le programme choisi. À défaut de paiement du solde à l’échéance, des pénalités seront exigibles en plus de la créance, calculées sur la base d’un taux annuel de 12% appliqué au montant de la créance TTC. Le règlement pourra s’effectuer en plusieurs mensualités dont les montants et les dates des échéances sont fixés par la facture. Pour les inscriptions tardives (à moins de 90 jours du départ), 50% du prix du séjour est à régler au moment de l’inscription. Le CEI se réserve le droit d’annuler le programme sans mise en demeure et sans recours pour défaut de paiement du solde à la date du départ du programme.
Tarifs : les tarifs publiés dans nos brochures sont donnés à titre indicatif, et peuvent faire l’objet de modifications en fonction des fluctuations des parités monétaires pour les programmes à l’étranger, des coûts de transports liés notamment au coût des carburants, du taux de TVA et taxes en vigueur.
Nous nous réservons le droit d’appliquer toutes modifications aux prix publiés, après en avoir informé les participants, et ce dans le strict cadre de la loi. Le prix n’est plus modifiable au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ. Les taux de références sont disponibles pour chaque participant sur simple demande.

Affectation du candidat dans sa famille d’accueil

Les délais de communication des coordonnées de la famille d’accueil et de l’établissement scolaire ne sont soumis à aucun calendrier ou délai spécifique. Certains placements peuvent être tardifs et s’effectuer jusqu’au moment du départ. Pour les programmes scolaires au États-Unis, les placements peuvent officiellement s’effectuer jusqu’au 31 août (départs de septembre) ou 15 janvier (départs de janvier), dates butoir imposées par le DOS (Department of State). Les dates de séjour sont fixées selon les dates de rentrée scolaire propres à chaque pays, voire à chaque état. Les départs sont des départs individuels et les dates exactes ne sont pas systématiquement connues au moment du dépôt de candidature. Les souhaits formulés par les parents et/ou le candidat (situation géographique, milieu social, composition de la famille… ) peuvent être soumis au CEI et transmis à nos correspondants étrangers. Cependant, ni le CEI, ni l’organisme partenaire ne peuvent garantir une réponse favorable aux souhaits énoncés (sauf programmes Programmes PLUS – Canada / Nouvelle-Zélande / USA).
La modification et/ou l’annulation du séjour ne pourront pas être invoquées pour cette raison. Un candidat peut être placé dans plusieurs familles au cours d’un même séjour. Il peut également être placé avec un jeune d’une nationalité différente. La chambre peut être partagée avec un jeune du même sexe.
Lors de la validation d’un changement de famille, le délai de réorganisation puis d’affectation peut aller de 1 à 8 semaines.

Annulation du fait du candidat

Toute annulation d’inscription de la part du candidat doit être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette annulation sera prise en compte si la demande est reçue au plus tard 24h avant le départ, selon les modalités suivantes :
Si vous n’avez pas souscrit la garantie annulation, toute annulation entraîne une retenue équivalente à : – 100 € de frais de dossier si l’annulation intervient avant l’entretien de sélection, – 5 % du prix du séjour si l’annulation intervient après l’entretien de sélection et avant l’acceptation du dossier,

• 20 % du prix du séjour si l’annulation intervient après l’acceptation du dossier,
• 60 % du prix du séjour si l’annulation intervient après l’envoi des documents pour le visa et/ou après la confirmation de placement en famille,
• 100 % du coût global en cas de non-présentation le jour du départ.

Tout programme débuté reste dû. En cas de retour anticipé, aucun remboursement ne sera accordé. n Si vous avez souscrit la garantie annulation lors de l’inscription exclusivement (350 € année scolaire/300 € semestre/250 € trimestre et
10 semaines) : le candidat peut obtenir le remboursement des sommes versées en règlement en cas de maladie, d’accident corporel ou de décès du participant, de ses ascendants directs (père et mère) ou de ses collatéraux (frère et sœurs), ou en cas de perte d’emploi d’un des deux parents survenant après l’inscription. La maladie doit interdire formellement au participant de quitter le domicile pendant une durée minimum de 72h. Un justificatif écrit (certificat médical, acte de décès, attestation employeur) sera nécessaire pour ouvrir le droit au bénéfice de cette assurance. Cette garantie couvre uniquement une annulation avant le départ (réception du recommandé en jours ouvrés). Elle ne couvre pas la non-présentation au départ, l’annulation pour convenance personnelle, pour maladie connue au moment de l’inscription ou pour non-présentation des papiers requis aux frontières. Demeure également exclue de cette garantie, l’annulation causée par la guerre étrangère, la guerre civile, les émeutes et les mouvements populaires.

Désistement ou modification en cours de programme du fait du participant

Toute interruption volontaire de séjour, quel qu’en soit le motif et du fait du participant, ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement de la part du CEI. Les frais de retour anticipé sont toujours à la charge du participant, de ses parents, de son tuteur légal sauf en cas d’une prise en charge dans le cadre de l’assistance rapatriement.

Modification du fait du CEI

Le CEI peut se voir dans l’obligation, en cas de circonstances exceptionnelles ou d’empêchement majeur, de modifier un lieu de pro- gramme, un programme et/ou ses prestations.
Dans cette éventualité, le CEI proposera des prestations de remplacement de qualité équivalente ou supérieure sans supplément de prix, ou, à défaut, le remboursement des prestations non fournies.
Les dates de programme sont, sauf mention spécifique, celles du départ de Paris, retour à Paris. Le CEI peut se voir dans l’obligation de modifier les dates et horaires de programme en fonction des disponibilités et impératifs imposés par les compagnies aériennes, maritimes et ferroviaires. Dans l’éventualité de mouvements de grèves ou de changements d’horaires imposés par ces mêmes compagnies, nous nous efforcerons de rechercher et de proposer des solutions adaptées aux difficultés rencontrées afin de garantir l’exécution des voyages aller et retour. Ces solutions peuvent faire l’objet d’une modification des moyens de transports initialement prévus et les frais supplémentaires occasionnés par ces événements restent à la charge du participant, de ses parents naturels et/ou de son tuteur légal.

Annulation du fait du CEI

Après réception du dossier d’inscription, si le candidat n’est pas retenu, des frais de dossier de 100 € seront conservés par le CEI. Le CEI s’engage à motiver par écrit les motifs du refus.
En cas de force majeure (sécurité des voyageurs, incapacité médicale des correspondants locaux), le CEI pourrait se voir dans l’obligation d’annuler le programme. Dans cette éventualité, le CEI informerait le candidat dans les meilleurs délais. Le candidat aurait alors le choix d’un report de son inscription pour un séjour similaire pour une autre destination ou du remboursement total des sommes versées. Par ailleurs, le CEI et/ou le partenaire étranger se réservent le droit de mettre fin à un programme à l’étranger pour des raisons graves de type disciplinaires, médicales (anorexie, grossesse ou dépression), ne rentrant pas dans le cadre des règles de programme signées par le participant et ses parents. Le participant et ses parents ou tuteurs légaux ne pourront alors prétendre à aucun remboursement.

Formalités sanitaires, assistance médicale et soins médicaux

Chaque adhérent du CEI, inscrit à un des programmes publiés dans nos brochures, bénéficie d’une assurance médicale, assistance médicale et rapatriement sanitaire (sur avis du médecin de l’assurance) au lieu du domicile fixe du participant. Ce contrat ne couvre pas le risque maladie contractée antérieurement au voyage.
Quelle que soit la durée de programme à l’étranger, les participants devront se munir pour les programmes en Europe de la carte Européenne délivrée par les caisses d’assurance maladie (CPAM), en vue de l’éventuelle prise en charge de frais de santé. La démarche pour obtenir ces premiers remboursements reste du fait du participant.
Le CEI souscrit une assurance médicale privée pour tous ses participants. Le candidat et ses parents doivent s’assurer que les vaccinations sont à jour avant le départ. Si les autorités locales exigent une mise à jour des vaccins, les frais devront être couverts par le candidat, ses parents et/ou le responsable légal. Certains pays exigent des vaccins non obligatoires en France (hépatite A et B, méningite). En cas de refus de vaccination de la part des parents naturels, le partenaire à l’étranger est en droit de refuser la candidature. La loi du pays d’accueil prévaut.

Conditions particulières aux particulières scolaires

Durée du programme : le programme débute quand le participant quitte le sol français pour se rendre dans son pays de destination. Le programme s’achève lorsque le participant rentre en France, quelle que soit la raison de son retour. Les dates des programme scolaires sont celles de la scolarité du pays cible et auxquelles le CEI et le participant se conforment pour l’organisation du programme.

Programmes scolaires
Voyages, déplacements et sorties : les voyages, déplacements et sorties accompagnés et indépendants pendant le séjour sont soumis aux conditions suivantes :
Voyages accompagnés : les déplacements en famille (vacances, week-ends) n’exigent aucun accord particulier du CEI ou de l’organisme partenaire.
Voyages indépendants : ils sont soumis à une autorisation préalable écrite du correspondant à l’étranger et du CEI. Le partenaire étranger est en droit de refuser une autorisation de voyage si celui-ci estime qu’un déplacement intervient à un moment inopportun du séjour.
Sorties individuelles : elles sont autorisées mais soumises à une autorisation préalable de la famille d’accueil. Le jeune doit se conformer aux horaires et aux consignes que la famille aura indiqués.
– Visites de la famille naturelle : le participant n’est pas autorisé à revenir en France au cours de son séjour (sauf cas de force majeure et d’après justificatif). La famille naturelle du participant ne peut lui rendre visite qu’à la fin de son séjour.
– Usage du téléphone, d’internet et des réseaux sociaux : afin d’assurer la bonne intégration du participant au sein de sa famille, l’usage du téléphone, et/ou Internet doit être strictement limité. La fréquence des communications avec la France doit être bi-mensuelle (par téléphone). En cas d’abus et après avertissement, l’organisme partenaire est en droit de mettre fin au séjour. Les participants français sont dans l’obligation de régler les dépenses de type téléphone et/ou Internet. Tout manquement entraînera des poursuites.
– Affectation dans les lycées : dû à des partenariats préalablement établis, les lycées à l’étranger peuvent recevoir au sein de leur établissement des jeunes de diverses nationalités. Dans ce contexte scolaire international, le participant n’est alors pas le seul lycéen étranger accueilli.

Discipline et responsabilité du participant

Programmes scolaires
Le CEI est garanti contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle telle qu’elle est définie aux articles L211 et suivants du Code du Tourisme pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages causés à des clients, à des prestataires de services ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de l’offre, de l’organisation et de la vente des prestations définies aux articles L211-1 et L211-2 du Code du Tourisme, tant du fait de l’assuré que du fait de ses préposés, ainsi que des personnes qui lui sont liées dans les conditions prévues aux articles L211-4 et L211-5 du Code du Tourisme.
Tous les participants ainsi que leurs parents et tuteur légal doivent se conformer au règlement du programme du CEI, des partenaires sur place et aux lois du pays d’accueil. Pendant toute la durée du séjour. Une copie signée de ce règlement est disponible dans chaque dossier d’inscription.
En cas de mauvaise conduite, mauvais esprit caractérisé d’un participant (résultats scolaires insuffisants, non-assiduité aux cours, comportement inadapté, utilisation inappropriée des réseaux sociaux, conduite d’un véhicule à moteur) ou dans le cas où le CEI constaterait qu’il ne peut plus assumer la responsabilité d’un participant dont le comportement gêne les autres, s’expose à un danger moral ou physique ou pour raison d’inadaptation, le CEI et son agence partenaire se réservent le droit de renvoyer un participant.
De même, l’infraction, le vol, l’apport, l’achat, l’usage, la consommation, l’incitation à la consommation d’alcool et de drogue sont formellement interdits et sont passibles de rapatriement disciplinaire immédiat.
La décision de renvoi sera notifiée aux parents ou au tuteur légal qui supporteront les frais de rapatriement et de dégât. Le CEI aidera à l’organisation du voyage retour seul du participant. Aucun remboursement des sommes engagées ou dues ne pourra être réclamé.
Les parents s’engagent alors à pouvoir réceptionner le participant ou, en cas d’impossibilité, à désigner une personne alternative ou à autoriser leur enfant à rentrer seul jusqu’à leur domicile. Dans le cas contraire, le CEI se verrait dans l’obligation d’en référer aux autorités compétentes et de leur remettre l’enfant.
Les parents sont responsables au titre de leur contrat de responsabilité civile individuelle, de la prise en charge des dommages causés à un tiers par leur enfant durant le séjour.
Dans tous les cas, nos correspondants étrangers, afin d’éviter toutes plaintes abusives à l’encontre de nos adhérents, essaient dans la mesure du possible de constater sur place les dégâts, de remplir un formulaire détaillé, puis d’obtenir une facture ou devis pour réparation ou remplacement dans le cas de dommages matériels. Ils peuvent donner à titre consultatif leur avis sur le bien-fondé de la plainte. Les dommages liés au vandalisme et à la dégradation volontaire restent de la responsabilité des parents.
En aucun cas le CEI ne peut être considéré comme responsable d’éventuels pertes ou vols de bagages ou de biens personnels qui restent sous la surveillance entière du participant ou de la compagnie de voyage lors du déplacement.

Formalités administratives pour les programmes à l’étranger

Les participants de nationalité française devront se munir des documents suivants :
Séjours en Europe : carte nationale d’identité valide ou passeport valide plus de 6 mois après la date de retour et autorisation de sortie de territoire..
Séjours hors Europe : passeport valide plus de 6 mois après la date de retour et visa. Les participants ne présentant pas les documents requis au départ, ne pourront prétendre à aucun remboursement du séjour.
Il appartient aux participants de nationalité étrangère de se renseigner auprès des services administratifs compétents sur la nature des documents dont ils devront se munir. Les participants devront prendre à leur charge tous les frais supplémentaires causés par la non-présentation de ces documents au départ et ne pourront prétendre à aucun remboursement du séjour en cas de non-participation.

Utilisation de l’image

Le CEI se réserve le droit d’utiliser les photos et vidéos prises lors de ses séjours pour illustrer ses brochures, ses sites web et ses documents de présentation, sauf avis contraire du participant, de ses parents ou son représentant légal, par courrier dans le délai d’un mois à l’issue du séjour.

Réclamations

Les réclamations doivent être notifiées par écrit en recommandé avec A.R. dans un délai d’un mois après la fin du séjour à l’adresse suivante : CEI, 1 rue Gozlin, 75006 Paris.
Si le participant rencontre une difficulté pendant le séjour, le CEI doit en être informé, afin de pouvoir agir en conséquence, assez rapidement pour que le participant puisse mener à bien la fin de son séjour. Une permanence d’urgence est prévue à cet effet, hors horaires administratifs (9h-17h).
En aucun cas le CEI ne peut être considéré comme responsable d’éventuels pertes ou vols de bagages ou de biens personnels qui restent sous la surveillance entière du participant. En cas de non utilisation du titre de transport aérien, l’article L113-8 du code la consommation prévoit des modalités pour les taxes aériennes.

Politique de confidentialité

Les données personnelles du participant (nom, prénom, date de naissance, adresse postale) et de ses parents ou tuteurs (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone), fournies par leurs soins ou leur représentant (CE, association, collectivité) dans le formulaire d’inscription, sont collectées et traitées par le CEI dans le but de finaliser la réservation, de fournir les produits et services commandés (y compris la couverture d’assurance voyage), de suivre le bon déroulement du programme, de traiter les réclamations et pour les besoins de l’exécution du contrat. Ces informations recueillies par le CEI sont enregistrées dans un fichier informatisé par le CEI. Elles sont conservées par défaut pendant 3 ans et sont destinées aux services suivants, établis au sein de l’Union Européenne : le service commercial, le service production et le service administration des ventes pour la bonne exécution du contrat ; elles peuvent également être utilisées par le service communication, après votre consentement. Conformément à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité aux données
vous concernant en contactant le service en charge des données, servicegestiondesdonnees@cei4vents.com, 1 rue Gozlin, 75006 Paris.

Jobs, stages en entreprise, cours de langue, volontariats à l’étranger

Modalités d’inscription

Pour réserver un programme job en Islande et volontariat à l’étranger, vous devez être âgé de 18 ans minimum. Pour vous inscrire, vous devez nous retourner le formulaire d’inscription lisiblement complété et signé, accompagné du paiement d’un acompte d’un montant de 150 €.
Viennent s’ajouter au montant de l’acompte : l’adhésion annuelle individuelle obligatoire de 23 € (1er séjour de l’année civile uniquement), ainsi que, le cas échéant, le montant de la garantie annulation, qui ne peuvent être souscrits qu’au moment de l’inscription : 20 €.

Votre inscription sera effective après réception de ces documents ainsi que de l’acompte de 173 € correspondant aux frais administratifs de 150 € et aux frais d’adhésion à l’association de 23 €. Le cas échéant vient s’ajouter au montant de l’acompte le montant de la garantie annulation de 20 €. Cette garantie ne peut être souscrite qu’au moment de l’inscription. le dossier complet doit nous parvenir 10 semaines au plus tard avant le début de votre programme.

A réception de votre formulaire d’inscription accompagné de l’acompte : nous vous contacterons par téléphone ou par Skype pour une évaluation de votre candidature.

Pour réserver un  programme stage, de 17 ans minimum. Pour vous inscrire, vous devez nous retourner un bulletin d’inscription lisiblement complété et signé, un CV rédigé en anglais, une photo d’identité, une photocopie de votre carte d’identité, le tout accompagné du paiement d’un acompte d’un montant de 20% de la prestation choisie. Le dossier complet doit nous parvenir 8 semaines au plus tard avant le début de votre programme. Pour toute inscription en ligne, ajoutez au panier votre formule et réglez l’acompte de 20%.

À réception de votre dossier d’inscription accompagné de l’acompte de 20% :

• Nous vous contacterons par téléphone ou par Skype pour une évaluation de votre candidature.
• Suite à cet entretien, nous vous adresserons une lettre, reprenant les informations de votre programme (détails du programme choisi, dates de début du programme). Cette lettre tenant lieu de contrat doit nous être retournée signée accompagnée du règlement du programme sous un délai de 7 jours, nous permettant d’enclencher les procédures.
• À réception de la lettre de confirmation signée et du règlement, nous vous adresserons une facture acquittée.
• Si votre programme comprend des prestations supplémentaires (cours d’anglais, hébergement, services plus) une confirmation vous sera adressée pour chacune de ces prestations.

Pour réserver un programme de cours d’anglais, vous devez être âgé de 16 ans minimum.

Pour vous inscrire, vous devez nous retourner le bulletin d’inscription lisible ment complété et signé, accompagné de votre acompte d’un montant de 20% de la prestation choisie et d’une attestation parentale obligatoire pour les personnes mineures. Le dossier complet doit nous parvenir au plus tard une semaine avant le début de votre programme.

Pour toute inscription en ligne, ajoutez au panier votre formule et réglez l’acompte de 20%.

À réception de votre dossier d’inscription accompagné du règlement :

• Nous vous adresserons une lettre de confirmation tenant lieu de contrat ainsi qu’une facture acquittée et les documents nécessaires à votre séjour.
• Si votre programme comprend des prestations supplémentaires, une confirmation vous sera adressée pour chacun de ces éléments.

À noter : les écoles de langues peuvent être fermées durant les jours fériés britanniques et irlandais. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué. Il sera toutefois possible de reporter le/ les jour(s) de cours avec l’accord au préalable de l’école de langue.

Formalités administratives

Pour un programme job en Islande et volontariat à l’étranger : vous référer au descriptif du programme choisi en brochure pour les formalités administratives. Le CEI, ne peut être tenu responsable d’un refus de visa. Il appartient aux participants de nationalité étrangère de se renseigner auprès des services administratifs compétents sur la nature des documents dont ils devront se munir. Les participants devront prendre à leur charge tous les frais supplémentaires causés par la non présentation de ces documents au départ et ne pourrons prétendre à aucun remboursement du séjour en cas de non-participation.

Programme stage en entreprise : les ressortissants de l’Union Européenne sont autorisés à se rendre en Grande-Bretagne et en Irlande avec un passeport ou une carte d’identité en cours de validité. Un visa ou permis de travail n’est pas requis pour participer aux programmes.

Programme cours d’anglais : pour les ressortissants de pays hors Union Européenne, dès réception de votre dossier, le CEI et votre école vous adresseront une lettre d’acceptation afin que vous fassiez les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes pour l’obtention de votre visa. En revanche, ni le CEI, ni l’école ne peuvent être tenus responsables d’un refus de visa. Pour les mineurs, l’Autorisation de Sortie du Territoire (AST), est un document national CERFA obligatoire, qui doit être rempli par le père, la mère ou le tuteur légal de l’enfant. Le responsable légal qui a signé le document doit OBLIGATOIREMENT fournir une copie de sa carte d’identité en cours de validité (ou du passeport). Si l’enfant ne porte pas le même nom que le parent signataire, une copie du livret de famille devra OBLIGATOIREMENT accompagner l’AST. Aucun document autre que le formulaire CERFA indiqué ci-dessus ne peut être accepté.

Modalités de règlement & tarifs

• Programmes job en Islande, volontariat, stage en entreprise et cours d’anglais : l’acompte du ou des programmes doit être réglé au moment de l’inscription. Le règlement peut être effectué directement en ligne sur le site, par chèque bancaire (à l’ordre du Centre d’Échanges Internationaux, à envoyer au CEI, 1 rue Gozlin, 75006 Paris), carte bancaire (Visa ou Mastercard exclusivement), espèces (dans nos bureaux, uniquement dans la devise du pays) ou virement bancaire.
• Tarifs : les tarifs publiés dans nos brochures sont donnés à titre indicatif, et peuvent faire l’objet de modifications en fonction des fluctuations des parités monétaires pour les programmes à l’étranger, du taux de TVA et taxes en vigueur. Nous nous réservons le droit d’appliquer toutes modifications aux prix publiés, après en avoir informé les participants, et ce dans le strict cadre de la loi. Le prix n’est plus modifiable au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ. Les taux de références sont ceux en vigueur au 13 décembre 2016.

Modification de séjour du fait du participant

Toute modification intervenant après l’inscription (impliquant un changement de programme, d’hébergement, de cours d’anglais ou un report de dates) doit être demandée par écrit au plus tard 30 jours avant le départ initialement prévu. Le changement ne sera confirmé qu’en fonction des possibilités.

Programme stage en entreprise : vous disposez d’un an à partir de la date de demande de report pour débuter votre programme et devez respecter un délai de 8 semaines avant le début de votre programme pour nous confirmer votre date de début de programme souhaitée. Une fois la nouvelle date confirmée avec votre consultant, vous recevrez une lettre de confirmation de programme à signer.

Programmes job en Islande et volontariat : toute interruption volontaire de séjour, quel qu’en soit le motif et du fait du participant, ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement de la part du CEI.  Les frais de retour anticipé sont toujours à la charge du participant, sauf en cas d’une prise en charge dans le cadre de l’assistance rapatriement. Dans tous les cas, l’adhésion au CEI et la garantie annulation si souscrite, restent acquises et non remboursables.

Annulation du fait du participant (séjours et pré/post acheminement)

Toute annulation doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et ne sera effective qu’à compter de sa date de réception. Nos conditions sont les suivantes :

Programme stage : annulation une fois votre placement confirmé indépendamment de la date de début de votre programme. Nous conserverons 50% du montant du programme.

Programme cours d’anglais :

• Annulation plus de 31 jours avant le début de votre programme : nous conservons les frais d’annulation de dossier à hauteur de 75 €.
• Annulation du 31e au 15e jour avant le début de votre programme : nous conservons 50 % du montant du programme.
• Annulation moins de 15 jours avant le début de votre programme : nous conservons l’intégralité de votre règlement.

Programmes job en Islande et volontariat :

• Annulation plus de 30 jours avant le début de votre programme nous conservons 25% du montant du programme.
•  Annulation du 30e au 15e jour avant le début de votre programme : nous conservons 50% du montant du programme
•  Annulation moins de 15 jours avant le début de votre programme nous conservons 75% du montant du programme.
•  100% le jour du départ

Si vous avez souscrit l’assurance annulation : le participant peut obtenir le remboursement des sommes versées en règlement en cas de maladie, d’accident corporel ou de décès du participant, de ses ascendants directs (père et mère) ou de ses collatéraux (frère et soeurs), ou en cas de perte d’emploi d’un des deux parents survenant après l’inscription. La maladie doit interdire formellement au participant de quitter le domicile pendant une durée minimum de 72h. Un justificatif écrit (certificat médical, acte de décès, attestation employeur) sera nécessaire pour ouvrir le droit au bénéfice de cette assurance. Cette garantie couvre uniquement une annulation avant le départ (réception du recommandé en jours ouvrés). Elle ne couvre pas la non présentation au départ, l’annulation pour convenance personnelle, pour maladie connue au moment de l’inscription ou pour non présentation des papiers requis aux frontières. Demeure également exclue de cette garantie, l’annulation causée par les catastrophes naturelles, la guerre étrangère, la guerre civile, les émeutes et les mouvements populaires.

Tout programme débuté reste dû. En cas de retour anticipé, aucun remboursement ne sera accordé.

Modification du fait du CEI

Programme stage : si, dans une hypothèse exceptionnelle, nous n’étions pas en mesure de vous proposer les entretiens dans le cadre du programme emploi dans les 10 jours ouvrés, ou de vous confirmer votre placement en stage sous 3 jours ouvrés avant votre arrivée, nous nous engageons à vous rembourser les frais liés à la recherche d’un placement en stage.

Programme cours d’anglais : si, dans une hypothèse exceptionnelle, nous n’étions pas en mesure de vous proposer les cours réservés à vos dates de séjour, le CEI s’engage à vous replacer dans des cours similaires.

Programmes job en Islande et volontariat : le CEI peut se voir dans l’obligation, en cas de circonstances exceptionnelles ou d’empêchement majeur, de modifier un lieu de programme, un programme et/ou ses prestations. Dans cette éventualité, le CEI proposera des prestations de remplacement de qualité équivalente ou supérieure sans supplément de prix, ou, à défaut, le remboursement des prestations non fournies. Les dates de programme sont, sauf mention spécifique, celles du départ de Paris, retour à Paris. Le CEI peut se voir dans l’obligation de modifier les dates et horaires de programme en fonction des disponibilités et impératifs imposés par les prestataires et organismes locaux. Ces solutions peuvent faire l’objet d’une modification des moyens de transports initialement prévus et les frais supplémentaires occasionnés par ces événements restent à la charge du participant.

Annulation du fait du CEI

La bonne conduite des participants est nécessaire au bon déroulement des programmes. C’est pourquoi le CEI se réserve le droit d’annuler ses prestations sans remboursement en cas de non-respect des conditions de paiement, d’annulation, de modification (départ anticipé sans préavis), ou de dommages causés à un tiers (usage non autorisé du téléphone, perte des clefs, dégâts matériels… ) et dans les cas suivants :

• Participant injoignable par email ou par téléphone pendant 24h lors d’une recherche d’emploi ou de stage, sans nous en avoir informés au préalable.
• Non-respect des codes vestimentaires, horaires et comportement exigés lors des entretiens et essais, dans le cadre d’un programme emploi ou stage.
• Refus sans motif sérieux de se rendre à des entretiens, des essais, un emploi ou un stage.
• Non-respect du règlement intérieur de l’entreprise (horaires, conditions de travail, tenue vestimentaire et discipline), de l’école et/ou du lieu d’hébergement.
• Non-retour des documents nécessaires à la finalisation de l’inscription dans le temps imparti.
• Pour les programmes Job en Islande : refus sans motif sérieux de se rendre à des entretiens, des essais, ou d’accomplir les tâches qui incombent au programme. Non-respect du règlement intérieur de l’entreprise (horaires, conditions de travail, tenue vestimentaire et discipline), de l’école et/ou du lieu d’hébergement.

Responsabilité civile du participant

Le participant est responsable, au titre de son contrat de responsabilité civile individuelle, de la prise en charge des dommages causés à un tiers par le participant. Les dommages liés au vandalisme et à la dégradation restent de la responsabilité du participant. Le CEI est garanti contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle telle qu’elle est définie aux articles L211 et suivants du Code du Tourisme pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages causés à des clients, à des prestataires de services ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de l’offre, de l’organisation et de la vente des prestations définies aux articles L211-1 et L211-2 du Code du Tourisme, tant du fait de l’assuré que du fait de ses préposés, ainsi que des personnes qui lui sont liées dans les conditions prévues aux articles L211-4 et L211-5 du Code du Tourisme.

Réclamations

Les réclamations doivent être notifiées par écrit en recommandé avec A.R. dans un délai d’un mois après la fin du séjour. Si le participant rencontre une difficulté pendant le séjour, le CEI doit en être informé, afin de pouvoir agir en conséquence, assez rapidement pour que le participant puisse mener à bien la fin de son séjour. En aucun cas le CEI ne peut être considéré comme responsable d’éventuels pertes ou vols de bagages ou de biens personnels qui restent sous la surveillance entière du participant. En cas de litige, le participant peut recourir à une procédure de médiation auprès de l’Office.

Utilisation de l’image

Le CEI se réserve le droit d’utiliser les photos et vidéos prises lors de ses séjours pour illustrer ses brochures, ses sites web et ses documents de présentation, sauf avis contraire du participant, de ses parents ou son représentant légal pour un mineur, par courrier dans le délai d’un mois à l’issue du séjour.

Données nominatives et personnelles

Informatisation des données nominatives

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant. Les présentes conditions particulières de réservation et de vente entrent en vigueur à la date de signature de celles-ci et peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par le CEI. Dans ce cas, la nouvelle version sera mise en ligne et s’appliquera automatiquement pour tous les clients.

Données personnelles

Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par le CEI pour la gestion de sa clientèle. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées au service commercial, au service administration des ventes et au service communication, établis au sein de l’Union Européenne. Conformément à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le service en charge des données, servicegestiondesdonnees@groupe-cei.fr, 1 rue Gozlin, 75006 Paris.

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/.

Conditions Générales de Vente (CGV) – CESL

Tous nos séjours sont déclarés à la SDJES de PARIS (75). Ils sont dirigés par des directeurs ou directrices, conformément aux normes exigées par le ministère.

Assurances colo

– CESL est assuré en matière de responsabilité civile professionnelle ainsi que pour tout dommage (autre que dégradation volontaire commise par l’un des participants) auprès de MAIF sous le n°1652772H,
– CESL assure chaque enfant en matière de responsabilité civile, accident et rapatriement auprès de la MAIF sous le n°1652772H.

Réservation d’un séjour

Rien de plus simple, rendez vous sur notre page d’accueil et cliquez sur s’inscrire. Pour toute réservation, vous recevrez par mail une confirmation de pré inscription précisant le séjour et dates choisies. Cette réservation devra être validée par le versement d’un acompte de 200€ soit par virement, soit par chèques bancaires à l’ordre de CESL (hors bons CAF, chèques vacances, participations C.E). Dès réception de l’acompte, vous recevrez un mail de validation d’inscription.

Pour toute réservation, à moins de 30 jours du départ, l’intégralité du séjour sera demandée.

Si votre CSE prend en charge directement le règlement du séjour, nous devons recevoir un mail d’engagement de leur part avec toutes les coordonnées afin de facturer le CSE.

Règlement

Le solde du séjour devra parvenir à l’association un mois avant le départ. Dans le cas contraire, nous serons dans l’obligation d’annuler l’inscription de votre enfant sans dédommagement des frais engagés. CESL accepte les chèques bancaires à l’ordre de CESL, les virements (onglet RIB/IBAN), les bons CAF (à adresser avant le début du séjour et sous réserve d’acceptation de la CAF), les Chèques Vacances et les mandats. Vous avez la possibilité de régler le séjour en trois fois. En cas de refus de versement de la CAF, même une fois le séjour réalisé, CESL sera en droit de vous demander le règlement correspondant à cette aide.

Annulation d’un séjour par CESL

CESL se réserve la possibilité d’annuler un séjour si le nombre de participants s’avère insuffisant. CESL informera ses partenaires et les familles de la décision au plus tard 45 jours avant le départ et proposera une autre destination. Si aucune solution de remplacement ne vous convient, CESL vous remboursera intégralement et immédiatement les sommes versées.

Annulation d’un séjour CESL vs COVID-19

En cas d’annulation pour cas de force majeure, comme une interdiction de notre ministère de réaliser nos séjours cet été en raison du Covid-19, ou un pays qui garderait ses frontières fermées, CESL vous proposera un avoir ou un remboursement total des sommes versées (ce sera à vous de choisir). Bien sûr, dans tous les autres cas, les conditions d’annulation s’appliqueront normalement.

Annulation d’un séjour par le participant

Avant le début du séjour :

La réservation peut être annulée, moyennant les frais suivants :

– Plus de 120 jours avant le départ, aucun frais
– De 120 à 61 jours avant le départ, 10% du montant du séjour seront retenus.
– De 60 à 31 jours avant le départ, 25% du montant du séjour seront retenus.
– De 30 à 15 jours avant le départ, 50% du montant du séjour seront retenus.
– De 14 à 7 jours avant le départ, 75% du montant du séjour seront retenus.
– A moins de 7 jours du départ, 95% du montant du séjour seront retenus.

Durant le séjour :

Tout séjour écourté ne donne droit à aucun remboursement, quelque soit le motif de départ durant le séjour, qu’il soit d’ordre médical ou disciplinaire ou personnel.

CESL propose, en option, une Assurance Annulation – Sanitaire (toutes causes)

Le tarif de cette assurance est de 4% du montant total du séjour. Elle devra être réglée lors de l’inscription.

Réservation séjours étrangers (transport Avion)

Pour les séjours à l’étranger, les dates de séjours indiquées sont susceptibles d’être modifiées de plus ou moins 48 heures. Ces modifications sont liées aux compagnies aériennes qui peuvent nous imposer des nouvelles dates de vol sans préavis.

Renvoi d’un participant durant le séjour

CESL se réserve le droit de renvoyer un enfant durant le séjour sans qu’aucun remboursement ne puisse être réclamé dans les cas suivants :
– Mauvais comportement de l’enfant mettant en cause le bon déroulement du séjour, la sécurité de l’enfant ou des autres enfants
– Non respect des lois en vigueur (alcool, vol, racisme, …)
Les frais de retour de l’enfant et d’accompagnement éventuel resteront à la charge de la famille.

Frais médicaux

Durant le séjour, les frais médicaux et pharmaceutiques sont avancés par CESL. Au retour du séjour, nous demanderons aux familles, aux partenaires le remboursement de ces frais contre la remise du dossier médical.

Conditions Générales de Vente (CGV) – CHIC PLANET’ COLOS

Conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme.
Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.
La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.
En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies. Chic Planet’ Voyages a souscrit auprès de la compagnie Allianz IARD, 1 Cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense cedex un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.

Extrait du Code du Tourisme

Article R.211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R.211-3-1 : L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2. Article R.211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que : 1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ; 3° Les prestations de restauration proposées ; 4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ; 6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ; 10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; 13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R.211-5 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel élément. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R.211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes : 1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ; 2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ; 4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ; 5° Les prestations de restauration proposées ; 6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ; 9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ; 12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ; 14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ; 19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ; 21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R.211-7 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception : -soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; -soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10 : Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : -soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; -soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

Conditions Générales de Vente (CGV) – EOLE LOISIRS

Options

Rédigées sur une convention, toutes options font l’objet d’un protocole d’accord entre EOLE LOISIRS et le comité d’entreprise. Il sera fixé une date limite de validité pour ces options.

Conditions de paiements

30% à la signature de la convention. 50 % un mois avant le départ. Le solde, deux semaines avant le départ.

Conditions d’annulation

Toutes modifications, annulations et réclamations doivent nous être adressées par écrit, la date de réception faisant foi.

– A partir de 99 jours : 10 % du prix total de séjour 

– A partir de 60 jours : 25% du prix total de séjour

– A partir de 30 jours : 50% du prix total du séjour

– A partir de 15 jours : 75% du prix total du séjour

– A partir de 8 jours : 100% du prix total du séjour

Tout séjour écourté ne donne droit à aucun remboursement.

Eole Loisirs se réserve le droit

– De changer les prix indiqués en cas de modification importante du taux des devises, des tarifs de transport

(augmentation ou diminution au moment de l’émission des billets).

– D’annuler un séjour si le nombre de participants est insuffisant. Dans ce cas, le remboursement des sommes versées libère EOLE LOISIRS de tout engagement.

Participation

Nos prix comprennent : le séjour en pension complète, les voyages aller/retour, un encadrement diplômé, technique et de sécurité pour la pratique des activités, les assurances (accident, la responsabilité civile, le rapatriement).

– Nos prix ne comprennent pas : la garantie annulation, la Sécuritaxe.

Garantie Annulation

Pour les mini-séjours : elle s’élève à 49€, les participants sont garantis en cas de :

– Décès, accident ou maladie grave, hospitalisation

– Dommages matériels importants survenant à votre domicile,

– Etat dépressif, maladies psychiques et nerveuses imprévisibles

Pour les séjours : elle s’élève à 4% du prix du séjour.

Les frais de dossier (50€), de visa, l’ESTA, l’AVE, la sécuritaxe et les taxes aéroport ne sont pas remboursables.

Sécuritaxe

Elle s’élève à 90€ pour les longs courriers et 45€ pour les moyens courriers. Cette option permet de “geler” toutes les hausses carburants et hausses liées à la variation de l’USD.

Assurance

EOLE LOISIRS a souscrit au bénéfice de chaque participant auprès de GENERALLI Assurances (n°54.357.839 H)  et GROUPAMA les garanties suivantes : responsabilité civile, assistance/rapatriement, individuelle accident, défense-recours ; sont inclues dans le prix du séjour. Le descriptif complet des garanties peut être communiqué sur simple demande.

Frais médicaux

Les comités ou parents s’engagent à rembourser à EOLE LOISIRS des frais médicaux et pharmaceutiques engendrés sur le séjour. Dès réception de votre règlement, nous vous adresserons la feuille de soins que vous adresserez à votre Caisse de Sécurité Sociale afin d‘en obtenir le remboursement, puis à votre mutuelle  pour le complément.

Discipline

EOLE LOISIRS avancera les frais relatifs à des dommages causés volontairement par les participants ainsi que les éventuels frais de rapatriement d’un jeune en cas de renvoi du séjour pour des raisons de non respect de la charte, signée avec la famille et le jeune. Les frais seront intégralement à la charge des parents sans aucun dédommagement.

Bagages

L’assurance assistance inclut les garanties vol, perte et détérioration jusqu’à 800 €uros avec une franchise de 50 €uros en rapport avec le transport aérien.

Droit d’images

EOLE LOISIRS se réserve le droit d‘utiliser les photos prises lors de ses séjours pour illustrer ses supports de communication (brochure, fiches de séjour, site Internet), sauf avis contraire du participant, de ses parents ou de son représentant légal. Il vous suffit de nous en informer par courrier dans le délai d‘un mois à l‘issue du séjour.

Notre société se réserve le droit de modifier les prix de cette brochure, tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues à l’article 19 de la loi, et selon les modalités suivantes : variation du cours des devises. Si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 5 % cette incidence serait intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse). Bien évidemment cette fluctuation des devises ne s’apprécie que sur les prestations qui nous sont facturées en devises et qui peuvent représenter, selon les voyages, 30 à 70 % du prix total. Cette révision éventuelle des tarifs interviendra toutes les semaines du mois pour les départs compris entre le 1er et le 30 du mois à m+2 (exemple : le 15 janvier pour les départs entre le 1er et le 30 mars).

Le Code du tourisme français ayant évolué au 1er juillet 2018 conformément aux dispositions de la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, les présentes CGV/CPV (Conditions Générales et Particulières de Vente) seront amenées à être modifiées pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives ainsi que des dispositions du Règlement Européen Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD).

Conditions Générales de Vente (CGV) – EQUIFUN

1 – Inscription

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Utilisation de l’image (photos prises pendant les séjours) SPORTS ET LOISIRS – EQUIFUN 66 se réserve le droit d’utiliser les éventuelles photos prises lors de ses séjours pour illustrer ses brochures et ses documents de présentation, sauf avis contraire du participant, de ses parents ou de son représentant légal.
Pour toute demande de non utilisation, il vous suffit de nous en informer par courrier dans le délai d’un mois à l’issue du séjour.
L’inscription ne sera définitive qu’à réception de la fiche d’inscription dûment remplie accompagnée des arrhes.

2 – Prix

Les prix sont stipulés toutes taxes. Sauf notification contraire, les séjours sont payables 30 jours avant le départ. A défaut de paiement à l’échéance, et en application de la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992 modifiée, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité de retard de paiement, calculée par l’application de l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux égal à 1,5 fois les taux d’intérét légal.

3 – Conditions d’annulation

• plus de 30 jours avant le depart, les arrhes sont conservées par SPORTS ET LOISIRS – EQUIFUN 66
• moins de 30 jours du départ: 40 % du coût total du séjour restent acquis par SPORTS ET LOISIRS – EQUIFUN 66
• moins de 20 jours du départ: 50 % du coût total du séjour restent acquis par SPORTS ET LOISIRS – EQUIFUN 66
• moins de 7 jours du départ: 75 % du coû»t total du séjour restent acquis par SPORTS ET LOISIRS – EQUIFUN 66
• 2 jours et en cours de séjour:100 % du coût total du séjour restent acquis par SPORTS ET LOISIRS – EQUIFUN 66

4 – Annulation en cours de séjour

En cas de départ anticipé en cours de séjour (raison personnelle, exclusion) tout séjour commencé est du dans sa totalité, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs,serait, à défaut d’un accord amiable, de la compétence du tribunal de Commerce de Perpignan.

Conditions Générales de Vente (CGV) – LABEL EVASION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE issues des articles R211–5 à R211–17 du Code du Tourisme.

Article R211–3
Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l’article L. 211–1 donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

Article R211–3–1
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’organisateur ou du détaillant ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu à l’article L. 141–3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de
l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211–2.

Article R211–4
Préalablement à la conclusion du contrat, l’organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :
1° Les caractéristiques principales des services de voyage :
a) La ou les destinations, l’itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;
b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l’heure exacte n’est pas encore fixée, l’organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l’heure approximative du départ et du retour ;
c) La situation, les principales caractéristiques et, s’il y a lieu, la catégorie touristique de l’hébergement en vertu des règles du pays de destination ;
d) Les repas fournis ;
e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;
f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d’un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;
g) Lorsque le bénéfice d’autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;
h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d’une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l’adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ;
2° La dénomination sociale et l’adresse géographique de l’organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s’il y a lieu, électroniques ;
3° Le prix total incluant les taxes et, s’il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux–ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du
contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;
4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à
fournir par le voyageur ;
5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l’article L. 211–14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une
éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;
6° Des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;
7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l’organisateur ou le détaillant, conformément au I de l’article L. 211-14 ;
8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d’une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d’accident, de maladie ou de décès.
En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, l’organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun
d’eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu’ils offrent. Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par
arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l’économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.

Article R211-5
Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l’article R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l’article L. 211-9.

Article R211-6
Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l’article R. 211-4, les informations suivantes :
1° Les exigences particulières du voyageur que l’organisateur ou le détaillant a acceptées ;
2° Une mention indiquant que l’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l’article L. 211-16 et qu’ils sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L. 211-17-1 ;
3° Le nom de l’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique ;
4° Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l’organisateur ou du détaillant, d’un point de
contact ou d’un autre service par l’intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l’organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage ou du séjour ;
5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu’il constate lors de l’exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l’article L. 211-16 ;
6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d’un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d’établir
un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;
7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s’il y a lieu, sur l’entité dont relève le
professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil ;
8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l’article L. 211-11.
En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l’organisateur ou le détaillant de la conclusion
du contrat donnant lieu à la création d’un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s’acquitter de ses obligations en tant qu’organisateur. Dès que
l’organisateur ou le détaillant est informé de la création d’un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°.

Article R211-7
Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui–ci est tenu d’informer l’organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard
sept jours avant le début du voyage. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l’organisateur ou du détaillant.

Article R211–8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211–12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
En cas de diminution du prix, l’organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur,
l’organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives.

Article R211–9
Lorsque, avant le départ du voyageur, l’organisateur ou le détaillant se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, s’il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l’article R. 211–6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d’une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :
1° Des modifications proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;
2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l’organisateur ou au détaillant la décision qu’il prend ;
3° Des conséquences de l’absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;
4° S’il y a lieu, de l’autre prestation proposée, ainsi que de son prix.
Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix
adéquate.
Si le contrat est résolu et le voyageur n’accepte pas d’autre prestation, l’organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les
meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d’un dédommagement en application de l’article L. 211–17.

Article R211–10
L’organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l’article L. 211–14 ou, au titre du I de l’article L. 211–14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat. Dans le cas prévu au III de l’article L. 211–14, l’indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au
moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article R211–11
L’aide due par l’organisateur ou le détaillant en application de l’article L. 211–17–1 consiste notamment :
1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire ;
2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d’autres prestations de voyage.
L’organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé
ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l’organisateur ou le détaillant.

Article R211–14
En cas de non–respect des obligations fixées par le règlement (CE) n° 1107/2006 du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu’elles font des voyages aériens, les sanctions applicables aux personnes immatriculées au registre mentionné à l’article L. 141–3 sont celles prévues par l’article R. 330–20 du code de l’aviation civile.

Article R211–15
Pour les prestations de transport aérien incluses dans un forfait touristique, les personnes visées à l’article L. 211–1 transmettent au voyageur, pour chaque tronçon de vol, une liste comprenant au maximum trois transporteurs, au nombre desquels figurent le transporteur contractuel et le transporteur de fait auquel l’organisateur du voyage aura éventuellement recours.
Pour l’application de l’alinéa précédent, les notions de transporteur contractuel et de transporteur de fait s’entendent au sens de la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999.
NOTA :
Décret 2007–669 du 2 mai 2007 art. 3 : Jusqu’au 31 décembre 2008, au premier alinéa de l’article R. 211–15 du code du tourisme, le chiffre : trois est remplacé par le chiffre : cinq.

Article R211–16
L’information prévue à l’article R. 211–15 est communiquée avant la conclusion du contrat portant sur le ou les tronçons de vols concernés.

Article R211–17
Dès qu’elle est connue, l’identité du transporteur aérien effectif est communiquée par écrit ou par voie électronique. Cette information est confirmée au plus tard huit jours avant la date prévue au contrat ou au moment de la conclusion du contrat si celle–ci intervient moins de huit jours avant le début du voyage.
Toutefois, pour les contrats conclus par téléphone, le voyageur reçoit un document écrit confirmant cette information.

Conditions Générales de Vente (CGV) – LES COLOS DU BONHEUR

Au titre de la présente convention, l’association Les Colos du Bonheur propose, pour le compte du participant qui se voit dans l’obligation d’annuler son séjour avant son départ, une garantie ayant pour objet le remboursement au profit dudit participant de toutes les sommes contractuellement dues à l’organisateur du séjour, exception faite de la franchise de 30€ d’assurance annulation et des 10€ d’adhésion à l’association.
La garantie ne pourra être appliquée que dans les cas où l’annulation aura été justifiée par :

1 – Le décès

a. du participant lui-même, de son conjoint ou de son concubin, de ses ascendants ou descendants en ligne directe
b. de la personne ayant parrainé l’inscrit (par bon de parrainage ou identification par mail à/avant l’inscription).
c. des frères, des sœurs, des beaux-frères ou des belles-sœurs, des gendres, des belles-filles du participant.

2 – Une maladie médicalement constatée ou un accident corporel subi

y compris lors d’un attentat, entraînant l’impossibilité de quitter le lit pour une durée minimum de 2 jours dont au moins 1 est le premier jour du séjour des personnes ci-dessus énumérées

3 – La destruction accidentelle des locaux professionnels

ou privés occupés par le participant propriétaire ou locataire, survenue après la souscription du contrat et nécessitant impérativement sa présence sur les lieux du sinistre le jour du départ.

4 – Le licenciement économique

– du participant, de son conjoint ou de son concubin ;
– du père ou de la mère ou de la personne ayant fiscalement à charge le participant mineur.
Toutefois, elle ne peut s’exercer :
– pour des faits préexistants à l’inscription ;
– pour tout fait provoqué intentionnellement par le participant ;
– pour la grossesse, l’interruption volontaire de grossesse, la maladie ou l’accident préexistant à la souscription du contrat ;
– en cas de guerre civile ou étrangère ;
– en cas d’irradiation provenant de transmutation de noyaux d’atome et de la radioactivité ;
– pour les cataclysmes naturels, à l’exception de ceux entrant dans le champ d’application de la loi du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.
– pour la non-fourniture d’éléments obligatoires (vaccins, pièce d’identité…)
La garantie prend effet à compter de l’inscription au séjour. Elle ne s’exerce pas au cours du séjour.
Sont couvertes au titre du présent contrat toutes sommes versées dès l’inscription à l’organisateur (acomptes, arrhes, dédit) dans la limite d’un plafond égal au coût du forfait touristique, déduction faite de la franchise d’assurance de 30€ et éventuellement des 10€ d’adhésion à l’association qui restent dus en toute circonstance.
Le participant ou ses ayants droit sont tenus, sous peine de déchéance, d’aviser, sous 48h par mail à contact@colosdubonheur.fr ou dans les 10 jours suivants la survenance de l’évènement, l’association par courrier recommandé.
Il appartient au participant ou ses ayants droit d’apporter la preuve de la véracité des motifs d’annulation par la fourniture d’un ou plusieurs documents émanant d’une institution habilitée (médecin, administration publique, employeur, assurance, pharmacie ; sans que cette liste soit exhaustive).

Conditions générales de la garantie Annulation Version du 14/10/2022

Conditions Générales de Vente (CGV) – LES VACANCES DU ZÈBRE

Préambule
Les présentes Conditions Particulières de Vente ont vocation à s’appliquer à tous les séjours proposés par la SAS ZEBRE & CO. Les marques commerciales suivantes sont la propriété de la SAS ZEBRE & CO : Les Vacances du Zèbre – Les Voyages du Zèbre – Vent d’Autan by Le Zèbre – Le Zèbre. Tous les séjours vendus par la SAS Zèbre & CO, entrant dans la catégorie des séjours éducatifs, font l’objet d’une déclaration pour agrément auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) par le producteur.

1. Séjours et voyages
Notre site Internet vous présente les séjours diffusés par la SAS ZEBRE & CO et constitue l’information préalable. Cette information porte sur le contenu des forfaits (destinations, modes d’hébergements, voyages, activités et prestations complémentaires), sur les dates, les prix et les modalités de paiement, sur les conditions d’annulation et de modification du contrat et sur les formalités de voyages. Le caractère forfaitaire de nos prix comprend exclusivement un ensemble de prestations décrites dans les programmes et tableaux de prix.
Notre catalogue : Il propose un pourcentage non exhaustif de l’offre de la SAS ZEBRE & CO. Ce dernier étant réalisé plusieurs mois avant le déroulement des séjours les tarifs et descriptifs proposés le sont à titre indicatif. Les descriptifs et les tarifs officiels sont ceux présents sur le site Internet www.le–zebre.com à l’instant où le client passe sa commande.
Le catalogue ne comporte pas de modèle de contrat.
Pour inscrire un participant sur un des séjours du catalogue le client utilisera le module de commande électronique sur le site www.le–zebre.com. Il devra au préalable avoir contrôlé le descriptif du séjour. Pour aider le client dans cette démarche la SAS ZEBRE & CO propose, pour chaque séjour, un code référence permettant de retrouver facilement ce séjour sur le moteur de recherche du site internet www.le–zebre.com ainsi qu’un service de renseignement clientèle par mail ou téléphone.

2. Commande d’un séjour 
2.1 Sur le site Internet www.le–zebre.com
Une commande est conditionnée par la signature d’un contrat électronique par un des parents et/ou le représentant légal et le versement d’un acompte (hors bons CAF, chèques vacances, participations C.E) de 370 euros additionné du montant des garanties optionnelles souscrites. Dans le cas d’une commande à moins de sept jours du départ l’intégralité du forfait sera demandée. Pour toute commande effectuée avec un moyen de paiement autre que la carte bancaire, l’acompte doit être parvenu en nos locaux dans un délai de 7 jours à partir de la réservation, passé ce délai, la place peut être remise en vente. Pour toute commande à moins de 15 jours du départ, ce délai est porté à 3 jours et à la journée pour toute commande à moins d’une semaine. Si le client accepte la proposition en cliquant sur “valider la commande”, un contrat de vente lui est alors présenté. Il peut alors procéder à l’acceptation en ligne de son contrat électronique en cliquant à nouveau sur “valider la commande”. Ce dernier clic n’est possible que si le client a confirmé avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. Un lien «conditions générales de vente» est mis à sa disposition. Cette démarche du double “clic” vaut reconnaissance et acceptation par l’acheteur au nom de tous les voyageurs du contrat électronique et de l’ensemble des conditions exposées ci–après.
Le client recevra par mail, dès la fin de son processus d’achat, un mail intitulé «LE ZEBRE Confirmation de pré réservation» précisant le séjour, les dates et les différentes options souscrites et attestant que la SAS ZEBRE & CO a bien pris en compte sa demande. Un second mail intitulé «LE ZEBRE Commande validée» est émis automatiquement lors de la réception en nos locaux d’un acompte ou lors de la validation par la banque d’un acompte par carte bancaire. Ce mail contient le contrat électronique contre signé par la SAS ZEBRE & CO. La date de contre signature de ce contrat par la SAS ZEBRE & CO est la date intitulée «date de validation».
Le délai de rétractation qui s’applique habituellement pour toute vente à distance ne s’applique pas aux contrats ayant pour objet « la prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être soumis à une date ou selon une périodicité déterminée (Article L.121–20–4 code consommation).
2.2 Commande off line
Le client a la possibilité de commander un séjour en imprimant une fiche d’inscription (contrat voyage papier) et d’envoyer l’ensemble des documents nécessaires par courrier ainsi qu’un acompte. Une fois la demande prise en compte par la SAS ZEBRE & CO le client recevra un courrier ou un mail de «Commande validée», cela, dans la mesure où le produit souhaité est toujours disponible à la date de réception du contrat signé et de l’acompte en nos bureaux.
ATTENTION : pour les séjours linguistiques, les conditions de vente sont différentes et votre inscription pourra être confirmée avec un délai d’attente de 2 semaines. Aux vues des disponibilités sur de tels séjours, il pourra à l’inverse vous être demandé de confirmer une inscription dans la journée.
2.3 Règlement
Le solde du séjour doit parvenir à la SAS ZEBRE & CO au plus tard un mois avant le départ, de même qu’une copie du dossier de l’enfant. A défaut, votre enfant ne pourra pas participer au séjour. Un enfant ne peut être accepté sur un séjour s’il n’a pas fournis l’ensemble des documents présentés dans le module « formalités obligatoires » du séjour. Dans ce cas de figure, le montant total du séjour reste dû.
Toute inscription faite par un service d’aide sociale à l’enfant, une institution spécialisée, une famille d’accueil doit nous être précisée au moment de l’inscription. Cette inscription est conditionnée par la signature d’une convention spéciale entre l’inscrivant et la SAS ZEBRE & CO. ATTENTION, vous vous engagez à ce que l’enfant inscrit n’ait fait l’objet ni d’incarcérations ni de mesures éducatives.

3. Prix
Conformément aux articles L.211–12, R. 211–8 et R. 211–9 du Code du tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports (carburant/énergie), des redevances et taxes et des taux de change. Vous serez informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le départ. Cette hausse s’appliquera intégralement sur la part du prix concernée : part du Transport, redevances et taxes connues à la date du contrat, part des achats en Devises et taux de référence :
Pour toute hausse supérieure à 8%, vous recevrez sur un support durable le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix du forfait, le choix qui s’offre à vous d’accepter ou de refuser dans un délai raisonnable et des conséquences de l’absence de réponse.

4. Formalités de voyage
La SAS ZEBRE & CO s’efforce d’apporter le maximum d’informations utiles à ses participants sur les formalités administratives et sanitaires à accomplir pour se rendre dans les différents pays de séjour et sur les différents centres.

5. Annulation, désistement et modification de séjour 
Annulation du fait du participant : Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221–28 du Code de la consommation, le présent contrat n’est pas soumis au droit de rétractation. Toutefois, le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage et s’acquittera des frais suivants :
Frais d’annulation/résolution du contrat : Le voyageur a la possibilité d’annuler/résoudre le présent contrat moyennant le paiement des frais suivants (par personne ou par dossier, sur le prix total du voyage) : Le barème d’annulation étant variable en fonction du type de séjour et de la date d’annulation cette information est donnée à titre d’information préalable pour chaque forfait. Tout séjour commencé est intégralement dû, quelles que soient les raisons invoquées. Le montant correspondant à une souscription à une garantie optionnelle reste dû qui s’ajoutent aux frais d’annulation. Pour toute inscription pour laquelle l’annulation ne nous a pas été signalée, le montant du séjour reste intégralement dû. La non délivrance de papiers administratifs ne peut nous être opposable pour obtenir le remboursement du séjour.
Barème :
> A plus de 60 jours du départ : 15 % du prix total
> De 60 jours à plus de 41 jours du départ : 25 %
> De 40 jours à plus de 21 jours du départ : 50 %
> De 20 jours à 8 jours du départ : 75%
> A moins de 8 jours du départ : 95 %
Le barème de résolution étant variable en fonction du type de séjour et de la date de résolution, cette information est donnée à titre d’information préalable pour chaque forfait.
Tout séjour commencé est intégralement dû, quelles que soient les raisons invoquées. Le montant correspondant à une souscription à une garantie optionnelle reste dû, de même que les frais de dossier qui s’ajoutent aux frais de résolution. Pour toute inscription pour laquelle la résolution ne nous a pas été signalée, le montant du séjour reste intégralement dû. La non délivrance de papiers administratifs ne peut nous être opposable pour obtenir le remboursement du séjour.
Important : le Client est informé qu’une décision, une recommandation ou une instruction publiée connues ou publiées lors de l’envoi du devis ou postérieurement à la conclusion du présent contrat par un Rectorat ou une Académie, le Ministère de l’Education Nationale ou tout autre autorité dont dépendrait le Client et interdisant les voyages et séjours scolaires, ne constituent pas une circonstance exceptionnelle et inévitable au sens de l’article précité et ne permettront pas un remboursement sans frais des sommes versées.
De la même manière, les précautions sanitaires requises pendant le voyage et durant le séjour ne constituent pas des causes d’annulation sans frais (port du masque, passe sanitaire ou vaccinal etc.).
Désistement ou modification en cours de séjour du fait du participant : Toute interruption de séjour, quel qu’en soit le motif, et/ou toute renonciation à certaines prestations
comprises dans le forfait ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement de la part de la SAS ZEBRE & CO. Les frais de retour anticipé et d’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du participant, sauf en cas d’une prise en charge dans le cadre d’une assistance rapatriement.
Toute annulation ou modification du transport réservé par le client est facturé 20 €. Elle n’est possible qu’après accord de la SAS ZEBRE & CO et en tout état de cause au plus tard 15 jours avant le début du séjour. Aucun remboursement de billet n’est possible pour une annulation ou une modification intervenue au–delà de ce délai.
Annulation et modification du fait de la SAS ZEBRE & CO : La réalisation d’un séjour est conditionnée par le nombre de participants inscrits. Cet élément est indiqué au titre de l’information préalable dans chaque fiche séjour. Si le nombre de participants était inférieur au seuil de rentabilité, la SAS ZEBRE & CO pourrait se voir dans l’obligation d’annuler ce séjour. Dans cette éventualité, la SAS ZEBRE & CO informerait le participant dans les délais suivants 20 jours avant la date de départ, pour les voyages dont la durée dépasse 6 jours. 7 jours avant la date de départ, pour les voyages dont la durée est de 2 à 6 jours. 48h avant la date de départ, pour les voyages dont la durée est 2 jours.
Le Voyageur sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser mais ne pourra pas prétendre à une indemnisation. Le participant aurait alors le choix d’un report de son inscription pour un séjour similaire ou du remboursement total des sommes versées.
La SAS ZEBRE & CO peut se voir dans l’obligation, en cas de circonstances exceptionnelles ou d’empêchement majeur, de modifier un lieu de séjour, un programme ou ses prestations. Dans cette éventualité, la SAS ZEBRE & CO proposera des prestations de remplacement de qualité équivalente ou supérieure sans supplément de prix, ou, à défaut, le remboursement des prestations non fournies.
La SAS ZEBRE & CO peut se voir dans l’obligation de modifier des dates et horaires de séjour en fonction des disponibilités et impératifs imposés par les compagnies aériennes, maritimes et ferroviaires. Dans l’éventualité de mouvements de grèves ou de changements d’horaires imposés par ces mêmes compagnies, nous nous efforcerons de rechercher et de proposer des solutions adaptées aux difficultés rencontrées afin de garantir l’exécution des voyages aller et retour.

6. Règlement intérieur aux séjours de la SAS ZEBRE & CO
Recommandations au participant : Le participant doit accepter d’avoir une attitude conforme aux règles élémentaires de bonne conduite qui doivent prévaloir dans tout rapport humain mais aussi de respecter les recommandations de la SAS ZEBRE & CO ou de ses partenaires, fournisseurs ou sous–traitants (respect des règles de bonne conduite, des horaires, participation aux activités programmées, politesse envers les autres, non consommation de drogues et/ou alcool etc.).
Discipline : Le participant est invité à adopter une bonne conduite envers le personnel d’encadrement et les autres participants, et au cours de toutes les activités proposées sur le séjour auquel il participe. Le participant devra adopter une tenue vestimentaire correcte. L’usage de drogue, alcool, tabac, le vol sous toutes ses formes, l’utilisation de tout véhicule à moteur, en qualité de conducteur ou de passager pour les deux roues, la pratique de l’auto stop sont formellement interdits. Dans le cas où le comportement d’un participant serait de nature à troubler le bon déroulement du séjour, ou dans le cas où, il ne respecterait pas les règles élémentaires de bonne conduite et de sécurité, la SAS ZEBRE & CO se réserve le droit d’en informer ses parents et d’interrompre son séjour. Les frais de retour anticipé et l’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du participant et/ou de ses parents et/ou de l’inscrivant.
Décharge de responsabilité : Le séjour terminé, notre mission s’achève dès que les participants sont repris en charge par leurs parents, dans les 15 minutes qui suivent le retour. Nous déclinons toute responsabilité quant aux incidents qui pourraient survenir à posteriori.

7. Qualité de séjour
Il est préférable de nous faire part de vos éventuelles remarques pendant la durée du séjour. Lorsqu’une non–conformité est constatée sur place, le voyageur est tenu de la signaler au contact ci–après dans les meilleurs délais. En effet durant les séjours, la SAS ZEBRE & CO assure une astreinte 24h/24 sur le mail permanence@le–zebre.com afin que nous puissions intervenir immédiatement. Le défaut de signalement d’une non–conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages–intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du client. Le voyageur pourra également demander de l’aide auprès du contact ci–dessus en cas de difficulté sur place.

8. Garanties complémentaires et optionnelles
Contrat souscrit auprès de GROUPAMA.
En qualité d’organisateur responsable, la SAS ZEBRE & CO considère la souscription à une garantie indispensable pour garantir au participant une couverture optimale des risques liés à son voyage et son séjour. Ces contrats ont fait l’objet d’études et d’analyses sérieuses en partenariat avec notre courtier et les compagnies d’assurances. Nos responsables de séjours reçoivent des directives afin de permettre leurs mises en œuvre dans l’intérêt des participants. Chaque participant inscrit à un séjour organisé par nos soins bénéficie de ces garanties d’assurances et en fonction de son domicile légal en ce qui concerne l’assistance. Pour toute information concernant les risques couverts par ces garanties, leur montant, les exclusions, les modalités de remboursement, veuillez consulter la rubrique GARANTIES OPTIONNELLES depuis notre site Internet.

9. Remboursement des frais d’annulation ou d’interruption (option facultative)
Le participant peut obtenir le remboursement des acomptes et des sommes versées en règlement du forfait de séjour en optant, au moment de l’inscription, pour une garantie annulation et interruption de séjour. Le montant de cette garantie doit être réglé impérativement ou moment de l’inscription du participant et ne fera l’objet d’aucun remboursement. Vous trouverez le descriptif complet des modalités de remboursement dans les fichiers joints au mail de pré réservation et sur notre site dans la rubrique GARANTIES OPTIONNELLES.

10. Responsabilité 
La SAS ZEBRE & CO, en tant qu’organisateur du séjour, est responsable de la bonne exécution des services prévus au présent contrat et est tenue d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté.
En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211–17–IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages–intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour. Toutefois, la SAS ZEBRE & CO peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au participant, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

11. Frais Médicaux
 Il se peut que la SAS ZEBRE & CO fasse l’avance de frais médicaux (honoraires médicaux, radios, médicaments, etc.) pour un participant. Dans cette éventualité, vous recevrez une facture correspondant aux frais médicaux avancés. Dès réception de votre règlement, nous vous adresserons la feuille de soins.

12. Bons Vacances et Chèques Vacances
Les accueils d’enfants en « séjours éducatifs » font l’objet d’une déclaration pour agrément auprès de la SDJES. Nous sommes autorisés à recevoir les Bons Vacances des Caisses d’Allocation Familiales et les Chèques Vacances de l’ANCV selon la législation en vigueur. Il convient, afin de pouvoir en bénéficier et d’en assurer le traitement, de nous les adresser avant le début du séjour. ATTENTION Il nous est impossible de connaître toutes les modalités d’attributions spécifiques des aides de ces différents organismes. Vous devez donc vous renseigner auprès de votre bureau référent afin de connaître ces modalités. En cas de refus de versement, même après la réalisation du séjour, la SAS ZEBRE & CO sera en droit de vous demander le règlement correspondant à cette aide.

13. Politique de confidentialité des données
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr. La personne qui conclut un contrat avec la SAS ZEBRE & CO accepte notre démarche sur la confidentialité des données détaillée sur la page www.le–zebre.com/charte–de–confidentialite. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles vous concernant et d’un droit d’opposition pour raison légitime à leur traitement. Cette charte de confidentialité expose également le droit d’’utilisation de l’image des participants: Ainsi la SAS ZEBRE & CO pourra produire et utiliser des photos ou vidéos des participants prises lors de ses séjours pour illustrer ses propres supports de communication (site internet, réseaux sociaux, catalogues…), ceux de ses partenaires ou des articles de presse, sans que cette liste soit exhaustive.
Les représentants légaux du participant acceptent que des reportages TV, radios ou presse écrite aient lieu au cours des séjours, et que les participants soient interviewés. La diffusion de ces reportages pourra se faire par tout moyen et sur tout support.

14. Cession du contrat
Conformément à l’article L. 211–11 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder le présent contrat tant que celui–ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant l’agence dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que vous. Vous–même et le bénéficiaire de la cession demeurez solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui vous seront communiqués.

15. Relances
En cas d’impayés la SAS ZEBRE & CO se réserve le droit de facturer des frais de traitement de dossier, les frais d’envoi et les frais de recours à un cabinet de recouvrement.
Pour les enfants bénéficiant de prises en charge, en cas de non–participation de l’enfant ou en cas de retour prématuré, l’organisme signataire s’engage à régler le montant du séjour.

16. Réclamation et Médiation
Le voyageur peut saisir le service client du détaillant de toute réclamation, à l’adresse suivante : SAS ZEBRE & CO service clients 14 rue du Bas Taulet 13330 PELISSANNE par lettre RAR ou mail à info@le–zebre.com accompagné(e) de tout justificatif.
A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel. Si la vente s’effectue en ligne, le voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.

17. Assurances et assistance 
RCP : La SAS Zèbre & Co est assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie Generali Iard, Entreprise régie par le Code des assurances – 552 062 663 RCS Paris Siège social : 2 rue Pillet–Will – 75009 Paris
Assurance assistance rapatriement : La SAS Zèbre & Co a souscrit un contrat d’assurance voyage auprès de la Compagnie Groupama Rhône Alpes Auvergne, 50 rue de St Cyr 69251 Lyon cedex 09.
Garanties : 4 000 000 € dont DINC 1 500 000 €
Nature et plafond des garanties:
– Rapatriement sanitaire : Frais réels
– Remboursement complémentaire des frais médicaux et avance de frais d’hospitalisation :
Canada, USA, Asie, Australie* : 150 000€
Autres pays (hors France)* : 80 000€
Franchise : 50€
• En complément des remboursements de la Sécurité Sociale et de la mutuelle du participant
– Avance de la caution pénale : 15 000€
– Assistance juridique : 13 000€
– RC vie privée : 4 500 000€ par sinistre et par évènement
Franchise 100€
– Frais de secours et de recherche : 5 000€
– Invalidité permanente : 10 000€
– Décès : 10 000€
– Frais funéraires : 2 500€

18. Droit à l’image
Durant son séjour, le participant peut être amené à être photographié ou filmé. La SAS ZEBRE & CO pourra alors utiliser les clichés ou films afin d’illustrer ses supports de
communication (brochures, fiches de séjours, site internet, chaine Youtube, blogs, pages professionnelles Facebook, Pinterest…). Si toutefois, le responsable légal du participant refuse cette utilisation à l’image, il devra le notifier par écrit à la SAS ZEBRE & CO par lettre recommandée avec accusé de réception avant le début du séjour.

19. Informations diverses
Garantie Financière : Illimitée auprès de Groupama
Licence délivrée par le Ministère du Tourisme et la Commission d’immatriculation : IM013100001
Agrément de le DDCS N°013ORG0563

Conditions Générales de Vente (CGV) – OCÉANE VOYAGES

Nos prix « Colonies » comprennent

L’hébergement, la pension complète, les assurances responsabilité civile + rapatriement sanitaire, l’encadrement, les activités.

Révision des prix

Les prix sont fixés en fonction des données connues au moment de l’édition de la brochure (Octobre N-1 pour la brochure été/ automne et Mai N-1 pour la brochure hiver/ printemps – Cours des devises, taux de change et taxes aériennes). La variation des ces données économiques peut entraîner une révision des prix.

Aides

Chèques Vacances : Océane Voyages Juniors a reçu l’agrément de l’ANCV, vos chèques peuvent être utilisés pour régler votre séjour (France et CEE). Bons vacances : ils doivent être adressés à « Océane Juniors » avec la fiche d’inscription, leur montant viendra en déduction du prix du séjour et en facturation finale. Autres aides : des aides peuvent être accordées. Renseignez-vous auprès de votre mairie, votre comité d’entreprise, votre employeur, ou diverses amicales ou association de parents d’élèves.

Règlement du séjour

• 40 % à l’inscription.
• 40 % 2 mois avant le départ.
• 20 % 3 semaines avant le départ.

Océane Voyages Juniors ne pourrait accueillir dans ses centres des participants dont le séjour ne serait pas réglé.

Les assurances

Océane Voyages Juniors a souscrit les assurances de responsabilité civile et individuelle accident. Elles couvrent tous nos participants en tant que victimes ou responsables d’un accident.

Assistance

Tous les participants à nos séjours bénéficient d’un contrat rapatriement en cas de maladie ou accident nécessitant un retour anticipé. Cette décision ne peut-être prise que par le médecin traitant du centre de vacances, en relation avec les spécialistes de l’assistance.

Frais médicaux

Nous avançons les frais durant le séjour et demandons ensuite le remboursement aux parents. Ils se font ensuite rembourser par leur caisse d’assurance maladie et éventuellement par leur mutuelle.

Annulation

• Plus de 90 avant le départ : 70 euros.
• De 89 à 60 jours avant le départ : 20 % du montant.
• De 59 à 30 jours avant le départ : 40 % du montant.
• De 29 à 11 jours avant le départ : 80 % du montant.
• A moins de 10 jours avant le départ : 100 % du montant.

Nous ne pouvons rembourser un séjour en cas d’annulation ou d’interruption (maladie, raisons disciplinaires, accident) de celui-ci ; nous conseillons vivement de souscrire une assurance annulation. Pour tous renseignements, n’hésitez pas à nous contacter. En cas d’annulation d’un séjour de son fait, Océane Voyages Juniors informerait le participant dans les meilleurs délais et au plus tard 21 jours avant le départ. Le participant aurait le choix d’un report sur un séjour similaire ou du remboursement intégral des sommes versées.

Inscription

Elle est prise en compte dès réception de la fiche d’inscription accompagnée de la fiche sanitaire et du paiement de l’acompte.

Horaires de départ et de retour

Vous recevez les convocations, au plus tard, 7 jours avant le début du séjour.

Déclaration d’ouverture

Tous nos séjours de plus de 6 participants et de plus de 3 nuits consécutives font l’objet d’un agrément DDCS, les numéros d’agrément vous seront communiqués sur simple demande.

Vol ou perte

Éviter les objets ou vêtements de valeur, (bijoux, appareil photo, consoles de jeux portables, téléphone portable, …). L’agence Océane Voyages Juniors ne rembourse pas les frais en cas de perte ou de vol.

Frais de dossier

Les frais de dossier sont offerts.

Qualité de séjour

Nous apportons le plus grand soin à l’organisation de nos séjours, néanmoins toute réclamation éventuelle devra nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais et au plus tard 3 mois après la fin du séjour à : Océane Voyages Juniors – 215, rue Pierre Mauroy – 59000 LILLE . Toute réclamation écrite fera l’objet d’un accusé de réception dans les 5 jours ouvrables après réception et d’une réponse précise dans les 30 jours.

Conditions Générales de Vente (CGV) – PLANÈTE AVENTURES

Conformément aux dispositions de l’article R211-12 du Code du Tourisme, nous reproduisons ci-dessous le texte des articles R. 211-3 à R. 211-11 du même code.

Article R.211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.

Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R.211-3-1

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R.211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristique s et les catégories de transports utilisés.

2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil

3° Les prestations de restauration proposées

4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit.

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement.

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ.

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8.

10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle.

11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9,

12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R.211-5

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R.211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour

4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;

9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;

14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

1. a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
2. b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sa ns pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;

21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R.211-7

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211- 12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211 -4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10

Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

• soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

• soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’articleR. 211-4.

Conditions Générales de Vente (CGV) – PLANÈTE VACANCES

Conditions Générales de Vente (CGV) – PONEYS DES 4 SAISONS

1 – CLAUSE GÈNÈRALE :
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
• Utilisation de l’image (photos prises pendant les séjours) : PONEYS DES 4 SAISONS se réserve le droit d’utiliser les éventuelles photos prises lors de ses séjours pour illustrer ses brochures et ses documents de présentation, sauf avis contraire du participant, de ses parents ou de son représentant légal. Pour toute demande de non-utilisation, il vous suffit de nous en informer par courrier dans le délai d’un mois à l’issue du séjour.

2 – INSCRIPTION :
L’inscription ne deviendra définitive qu’après réception du formulaire rempli et signé accompagné des arrhes.

3 – PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT – PÉNALITÉS :
Les prix sont stipulés toutes taxes. Sauf stipulation contraire, les séjours sont payables 30 jours avant le départ. À défaut de paiement à l’échéance et en application de la loi n°92-1442 du 31 décembre 1992 modifiée, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard de paiement calculée par l’application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal.
Le coût du carburant peut entraîner une modification du coût du transport.

4 – CONDITIONS D’ANNULATION :
– Plus de 30 jours avant le départ : 30 % du coût total du séjour restent acquis à PONEYS DES 4 SAISONS.
– Entre 21 et 30 jours avant le départ : 50 % du coût total du séjour restent acquis à PONEYS DES 4 SAISONS.
– Entre 8 et 20 jours avant le départ : 75 % du coût total du séjour restent acquis à PONEYS DES 4 SAISONS.
– Entre 7 jours avant le départ et en cours de séjour : 100 % du coût total du séjour restent acquis à PONEYS DES 4 SAISONS.

5 – RÉGLEMENT DES LITIGES :
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait, à défaut d’accord amiable, de la compétence du Tribunal de Commerce de Sens.

Conditions Générales de Vente (CGV) – SILC

INFORMATION POUR LES CONTRATS DE VOYAGE À FORFAIT
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme.
L’entreprise SILC sera responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, l’entreprise SILC dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait.
Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait,
le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante.
Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d’obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer
de frais de résolution lorsque les services ne sont pas
exécutés conformément au contrat, que cela perturbe
considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L’organisateur doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l’organisateur devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. SILC a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’APST. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (APST – 15 avenue Carnot – 75017 Paris – info@apst.travel – 01 44 09 25 35) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de SILC.
Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit français : http://bit.ly/silclegifrance

Conditions Générales de Vente (CGV) – THALIE

Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont définies par les articles L. 211-1 et suivants et R. 211-1 et suivants du Code du tourisme.

Thalie est une SARL au capital de 7 800 euros dont le siège social est situé au 23, rue de Saussure 75017 Paris, immatriculée au RCS PARIS 431232156, auprès du Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le numéro IM075100161.

Thalie est titulaire d’un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, portant le numéro 113 022 594, souscrit auprès de la compagnie : MMA IARD,  81, rue Alphonse Baudin 01400 Châtillon-sur-Chalaronne, titulaire d’une garantie financière d’agent de voyage auprès Groupama.

Les séjours font l’objet d’une déclaration pour agrément auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Paris (SDJES 75).  Thalie est adhérente de l’Union Française des Centres de Vacances et de Resocolo.

Le projet éducatif de Thalie est disponible sur notre site Internet ou adressé sur simple demande.

Les présentes conditions générales de vente ont vocation à s’appliquer à tous les séjours proposés pour la saison Février-Printemps-Été 2022 dans la brochure Thalie et sur le site Internet http://www.thalie.eu

L’inscription à un séjour Thalie implique l’acceptation complète des conditions générales de vente.

1. VOYAGES ET VACANCES :

La présente brochure a pour objet de présenter les séjours organisés par Thalie, et constitue l’information préalable. Cette information porte sur le contenu des forfaits (destinations, modes d’hébergement, voyages, cours artistiques, activités et prestations complémentaires, assurances), sur les dates, sur les prix et les modalités de paiement, sur les conditions d’annulation et de modification du contrat et sur les formalités de voyages. En complément, Thalie édite une brochure papier qui peut faire l’objet de séjours ou de programmes complémentaires sous la forme d’une présentation additionnelle.

Sauf dispositions contraires figurant sur la confirmation d’inscription, les éléments contenus sur ce site et dans la brochure sont contractuels dès la signature de la fiche d’inscription ou l’envoi du formulaire de réservation en ligne, ce qui permet de s’y référer quant à la définition des prestations de chaque séjour et en ce qui concerne les conditions générales et particulières de vente. Le caractère forfaitaire de nos prix comprend exclusivement un ensemble de prestations décrites dans les programmes et les prix.

2. INSCRIPTION :

L’inscription du participant est conditionnée par la réception des documents suivants :

–  la fiche d’inscription complétée et signée par le (les) parent(s) et / ou le représentant légal ou la réservation en ligne du séjour sur https://www.thalie.eu

–  un acompte de 250 euros pour les séjours en France (en 2022)

L’inscription sera considérée comme ferme et définitive à la réception de la fiche d’inscription et de l’acompte. Afin de formaliser le contrat de vente, Thalie adressera au participant, par courrier électronique ou postal, une confirmation d’inscription et/ou une facture précisant la référence du prix de séjour dont les prestations sont détaillées dans la brochure, son prix, les prestations optionnelles éventuellement souscrites et leurs prix.

Le site Internet de Thalie permet la réservation en ligne et le paiement sécurisé de ses séjours. La confirmation d’inscription de Thalie adressée par courrier électronique au participant valide son inscription et constitue le contrat de vente. Le solde du séjour devra parvenir à Thalie au plus tard 30 jours avant le départ, sans que Thalie ait à en faire le rappel. Thalie se réserve la possibilité de n’accepter en règlement du prix de séjour, à moins de 21 jours du départ, que les cartes bancaires ou les virements bancaires, à l’exclusion de tout autre moyen de paiement.

À défaut de recevoir le paiement du prix de séjour dans les délais, Thalie ne sera pas tenue de conserver la disponibilité du séjour et le contrat sera réputé de plein droit et sans formalités résilié du fait du participant, les indemnités de résiliation étant alors dues à Thalie en application des dispositions du paragraphe 5.

En vertu de l’article L. 221-28, 12 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Inscriptions par comités d’entreprise ou service social :

Les réservations effectuées par un comité d’entreprise ou un service social doivent faire l’objet d’un écrit et d’un contrat de réservation précisant le nombre et les séjours réservés, leurs prix, la date de confirmation des réservations qui deviennent alors inscriptions fermes et définitives, et les conditions de règlement. Les inscriptions effectuées par un comité d’entreprise ou un service social, en l’absence d’un contrat de réservation, obéissent aux règles définies par les conditions générales de vente des séjours de Thalie.

Les différents documents du séjour (convocation, lettre aux parents, fiche trousseau) sont envoyés aux familles par courriel après réception du solde, et au plus tard 8 jours avant le départ.

3. PRIX :

Nos prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et sont applicables dès la parution du catalogue, sous réserve d’erreur d’impression ou d’omission.

Nos prix comprennent l’ensemble des prestations suivantes : l’hébergement en pension complète, à compter du dîner du premier jour et jusqu’au déjeuner du dernier jour, l’encadrement, l’accès à l’ensemble des activités.  Ne sont pas inclus dans le tarif de base, le transport pour se rendre sur le lieu de séjour (sauf pour les séjours « Une semaine, un stage »), l’assurance complémentaire ou rapatriement et l’argent de poche. Les prestations non utilisées ne donnent pas lieu à un remboursement.

Les prix indiqués dans notre brochure ont été déterminés en fonction des données économiques suivantes,  à la date du 1er décembre 2021 : taux de change de la monnaie du pays concerné, coût du transport lié notamment au prix du carburant, redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité dans les ports et les aéroports. En cas de variation du taux de change du pays concerné, nos prix resteront inchangés. En cas de modification significative du montant des taxes et redevances et / ou du coût du transport, la variation sera intégralement répercutée dans nos prix. Toute évolution des coûts liée à la modification de la législation réglementant nos activités, toute nouvelle taxe, quelle qu’en soit la nature, seront intégralement répercutées dans nos prix.

La révision du prix du voyage ne pourra intervenir moins de 20 jours avant la date de départ.

4. Dispositions applicables durant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19

Afin de garantir la sécurité des participants et de ses salariés, Thalie s’engage à respecter, mettre en place et faire appliquer les mesures sanitaires en vigueur au moment du séjour.
Ces mesures sanitaires sont définies par Thalie afin de respecter les protocoles sanitaires de nos autorités de tutelle et les recommandations ou exigences des transporteurs, des hôteliers et de tout intervenant ou prestataire en relation avec l’organisation du séjour. Elles sont susceptibles d’évoluer dans le temps et seront adaptées, le cas échéant, lors du déroulement du séjour. Thalie s’engage à en informer les parents ou le responsable légal du participant.
Ces mesures sanitaires peuvent comporter, sans que cette liste soit exhaustive, tout ou partie des conditions et règles suivantes : nécessité de produire une attestation sur l’honneur, une attestation de son médecin ou de subir un test pour être autorisé à voyager, éventualité de se soumettre à un test au départ, distanciation physique, respect des gestes barrières, limitation du nombre de participants lors de rassemblements ou de réunions, utilisation de protections individuelles et de savon ou gel hydroalcoolique.
Ces mesures s’appliquent dans les transports, les déplacements, à l’hébergement, à la restauration, aux activités en général et activités artistiques, physiques et sportives.
Nos équipes d’encadrement et plus particulièrement le directeur de séjour et la personne en charge de l’assistance sanitaire veilleront à la mise en œuvre et au respect des mesures d’hygiène et de sécurité adaptées au séjour.
Compte tenu de la situation évolutive liée à l’épidémie de Covid-19 et afin de respecter les recommandations des autorités publiques, ces dernières pouvant impacter nos prestations et nos activités, il est possible que certaines modifications ou suspensions temporaires de dernière minute nous soient imposées.

5. ANNULATION, DÉSISTEMENT ET MODIFICATION DE SÉJOUR

Annulation du fait du participant

L’annulation d’une inscription doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour tous les séjours si l’annulation intervient :

– entre 100 jours et 30 jours avant le départ, Thalie retiendra 10 % du prix du séjour* ;

–  entre 30 et 21 jours avant le départ, Thalie retiendra 40 % du prix du séjour* ;

– entre 20 et 8 jours avant le départ, Thalie retiendra 75 % du prix du séjour* ;

– moins de 8 jours avant le départ, Thalie retiendra 100 % du prix du séjour.

* Auxquels seront ajoutés les frais de dossier d’un montant de 35 euros.

Toute annulation d’une prestation optionnelle (stage ou formule de pré et / ou post-acheminement au départ de votre région) fera l’objet d’une facturation de frais dans les mêmes conditions (pourcentage en fonction de la date d’annulation) calculée sur le montant de l’option choisie. Thalie recommande à ses participants d’opter, au moment de l’inscription, pour la garantie annulation proposée au paragraphe 10-2 des conditions générales de vente, afin de pouvoir obtenir le remboursement des acomptes versés. Tout séjour commencé est intégralement dû, quelles que soient les raisons invoquées. Le montant de l’option assurance annulation n’est jamais remboursable.

Modification du fait du participant

Toute modification de dossier (changement de séjour ou de dates de séjour) doit toujours être formulée par écrit (courrier postal ou courrier électronique).

À plus de 30 jours avant le départ, un changement de séjour est possible, sous réserve de disponibilité du nouveau séjour choisi dans la même brochure, et que son montant soit égal ou supérieur à celui initialement réservé.

Cette modification fera l’objet d’une facturation de frais de dossier de 10 euros.

Interruption ou modification en cours de séjour du fait du participant

Toute interruption de séjour, pour motif disciplinaire ou convenance personnelle, et/ou toute renonciation  à certaines prestations comprises dans le séjour ne pourront faire l’objet d’un remboursement de la part de Thalie, même dans le cas de la souscription de la garantie annulation. Ces frais de retour anticipé et d’accompagnement sont toujours à la charge du participant.

Annulation du fait de Thalie

La réalisation d’un séjour est conditionnée par le nombre de participants inscrits. Si le nombre de participants était inférieur à 20, Thalie pourrait se voir dans l’obligation d’annuler le séjour. Dans cette éventualité, Thalie informerait le participant dans les meilleurs délais, et au plus tard vingt et un jours avant le départ. Le participant aurait alors le choix d’un report de son inscription pour un séjour similaire, ou du remboursement total et immédiat des sommes versées.

Modification des informations contenues dans la brochure (article R. 211-5 du Code du tourisme)

Certaines informations contenues dans la présente brochure et/ou signalées aux pages concernées peuvent être modifiées avant la conclusion du contrat de vente. Thalie s’engage à communiquer par écrit à ses clients les modifications éventuelles susceptibles d’être apportées aux informations contenues dans la présente brochure. Les modifications concernant notamment l’identité des transporteurs contractuels et des transporteurs de fait éventuels seront communiquées en vertu de l’article R. 211-18 du Code du tourisme.

Thalie peut se voir dans l’obligation, en cas de circonstances exceptionnelles ou d’un empêchement majeur, de modifier un lieu de séjour, un programme ou ses prestations. Dans cette éventualité, Thalie proposera des prestations de remplacement de qualité équivalente ou supérieure, sans supplément de prix, ou, à défaut, le remboursement des prestations non fournies. Thalie peut se voir dans l’obligation de modifier les dates et horaires de séjour en fonction des disponibilités et impératifs imposés par les compagnies aériennes, maritimes et ferroviaires. Dans l’éventualité de mouvements de grèves ou de changements d’horaires imposés par ces mêmes compagnies, nous nous efforcerons de rechercher et de proposer des solutions adaptées aux difficultés rencontrées, afin de garantir l’exécution des voyages aller et retour. Ces solutions peuvent faire l’objet d’une modification des moyens de transport initialement prévus, et les frais supplémentaires occasionnés par ces événements restent à la charge du participant qui s’engage à rembourser les sommes avancées par Thalie.

5. BONS-VACANCES ET CHÈQUES -VACANCES

Thalie est agréé VACAF AVE et est donc autorisée à recevoir les aides d’un grand nombre de Caisses d’Allocations Familiales de France et à être réglée directement par VACAF. Pour les familles concernées, il est impératif d’indiquer le numéro d’allocataire pour que Thalie puisse calculer l’aide et la déduire des frais de séjour.
Thalie accepte les chèques-vacances de l’ANCV, selon la législation en vigueur, en paiement partiel ou total des séjours. Il convient, afin de pouvoir en bénéficier et d’en assurer le traitement, de les adresser au moment de l’inscription (Thalie conseille de privilégier un envoi en recommandé ou en lettre suivie).

6. INFORMATIONS MÉDICALES

Afin de pouvoir profiter pleinement de son séjour, chaque participant doit être autonome et son état de santé compatible avec les déplacements, les activités et les structures d’accueil.

Conformément à la législation, l’inscription du participant est conditionnée à la fourniture préalable :

– d’informations relatives aux vaccinations obligatoires ou à leurs contre-indications, aux antécédents médicaux ou chirurgicaux ainsi qu’aux pathologies chroniques ou aiguës ;

– d’un certificat médical de non contre-indication pour certaines activités sportives.

Ces informations sont communiquées à Thalie en renseignant avec précision sa fiche d’inscription et sa fiche sanitaire. Les régimes alimentaires, les allergies, les handicaps, les troubles de santé (tels que spasmophilie, épilepsie, etc.), les troubles alimentaires (anorexie…), le fait que le participant fasse l’objet d’un suivi psychologique ou psychiatrique (avec ou sans traitement) doivent être portés à la connaissance de Thalie. Thalie s’efforcera toujours d’accueillir les participants en prenant en considération, dans la mesure du possible, leur état de santé. Cependant, Thalie se réserve le droit de refuser, dans l’intérêt du participant, son inscription si son état de santé s’avère incompatible au bon déroulement de son séjour ou de nature à lui faire prendre des risques susceptibles de mettre en danger sa santé. Dans l’éventualité d’une absence d’information, le participant s’expose, à ses frais, à son retour anticipé.

7. PENDANT LE SÉJOUR

Les séjours Thalie s’adressent à des participants motivés, désireux de participer activement aux activités. Pour garantir l’équilibre de la relation contractuelle, le participant doit accepter d’avoir une attitude conforme aux règles élémentaires de bonne éducation et de bonne conduite qui doivent prévaloir dans tout rapport humain, mais aussi de respecter les recommandations de Thalie expliquées en début de séjour et acceptées par le participant (assiduité et participation aux ateliers artistiques, respect des règles de vie et de bonne conduite exposées par le directeur(rice) en début de séjour, respect des horaires, politesse envers les intervenants et autres participants, etc.

7-1. Discipline

Le participant devra adopter une tenue vestimentaire correcte. L’usage et la détention de drogue, la consommation d’alcool, le vol sous toutes ses formes, la violence verbale et physique, l’absence non autorisée, sont formellement interdits. En cas de non respect de ces règles de bonne conduite, les parents s’engagent à prendre toutes les dispositions pour assurer le retour de l’enfant sans délai et à prendre en charge la totalité des frais afférents à ce retour anticipé. La famille ne pourra exiger de remboursement. Nous rappelons que certains comportements et leurs conséquences font partie des exclusions des contrats d’assurances et d’assistance.

Il en sera de même si l’enfant quitte le séjour en cours de déroulement à sa demande et/ou à celle de ses parents, ou en accord entre les parents et le directeur du séjour.

7-2. Téléphone portable

La détention des téléphones portables étant déconseillée sur l’ensemble de nos lieux, nous ne pouvons que recommander aux jeunes de ne pas les emporter en séjour. Si un(e) jeune venait avec son mobile, celui-ci serait récupéré le premier jour par le directeur et rendu tous les deux jours pour donner des nouvelles.

7-3. Frais médicaux

Il est possible que Thalie fasse l’avance de frais médicaux (consultations, actes, pharmacie, etc.) pour un participant. Dans cette éventualité, vous recevrez à la fin du séjour une facture correspondant aux frais médicaux avancés. Dès réception de votre règlement, Thalie envoie la feuille de soins à adresser à votre caisse de Sécurité sociale, afin d’en obtenir le remboursement. Pour les destinations de l’espace économique européen, nous demandons à chaque participant de se munir de la carte européenne d’assurance maladie, délivrée par la caisse de Sécurité sociale dont dépendent les parents, qui permet, chez certains praticiens, d’éviter l’avance des frais médicaux.

8. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de THALIE est notamment dégagée dans les cas suivants : cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, séismes, épidémie), retards d’avions, changements d’horaires ou d’aéroport, présentation après l’heure de convocation à l’aéroport… L’organisateur se réserve le droit de remplacer un transport aérien par un autre ou un hôtel, un camping par un autre établissement de même catégorie.

Dans le cas où le voyage est modifié par THALIE sur les éléments essentiels, ou s’il est annulé en raison de circonstances qui ne lui sont pas imputables ou pour des motifs inspirés par l’intérêt ou la sécurité du voyageur, ce dernier peut mettre fin à sa réservation en obtenant la restitution de la totalité des sommes versées. Toutefois s’il décide de participer au voyage modifié, il renonce par là à toute réclamation contre THALIE portant sur les modifications apportées. L’insuffisance du nombre de participants peut être un motif valable d’annulation pour l’organisateur. En cas d’annulation par THALIE, le client sera informé au plus tard 21 jours avant la date prévue d’exécution du contrat.

En outre, sa responsabilité ne saurait être recherchée quand l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat.

9. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ À L’ISSUE DU SÉJOUR

Pour des raisons évidentes de sécurité, la direction des séjours de Thalie ne confiera le participant à un tiers que sur autorisation expresse de la personne titulaire de l’autorité parentale. Sauf autorisation écrite du représentant légal, le participant ne sera pas autorisé, au retour, à rejoindre seul son domicile.

Ainsi, le coupon retour envoyé avec la convocation est à remplir et à remettre impérativement à l’équipe encadrante le jour du retour des enfants ou lors de visites familiales ou amicales sur nos centres.

Le séjour terminé, la responsabilité de Thalie s’achève dans les 15 minutes qui suivent le retour du participant, et dès qu’il a été repris en charge par ses parents ou son représentant légal.

10. ASSURANCES :

Thalie est titulaire d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle, portant le numéro A 113.022.594, souscrit auprès de la compagnie MMA IARD – 14, Bd Marie et Alexandre Oyon – 72 030 LE MANS CEDEX 09. Ce contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle de Thalie en sa qualité d’organisateur de voyages et de séjours, et ce, dans les limites de police contractée auprès de MMA.

10-1. Assurance de base

Chacun des inscrits sur nos séjours bénéficie d’une assurance de base de séjours de vacances UFCV.  Cette assurance comprend une assurance accidents corporels, décès, invalidité, remboursement de soins des assurés sociaux (100% du tarif SS), bris de lunettes, prothèse dentaire, frais de transport prescrit médicalement, frais de recherches et de secours, frais de rapatriement pris en charge par la Sécurité Sociale, perte, détérioration ou vol des bagages et objets confiés. Le tableau des conditions et garanties est consultable sur notre site Internet dans notre rubrique « Nos documents « . Il est envoyé par courriel ou courrier sur simple demande écrite.

10-2 Assurance assistance rapatriement

L’assurance Assurever Assistance prend en charge les frais réels de transport, les soins médicaux aux frais réels, le retour prématuré, le transport d’un membre de la famille sur le lieu du séjour, les frais d’hôtel… Cette assurance assistance est incluse dans le prix du séjour. Chaque participant inscrit à l’un de nos séjours bénéficie de ces garanties d’assurances et en fonction de son domicile légal. Le tableau des conditions et garanties est consultable dans notre rubrique  » Nos documents « . Il est envoyé par courriel ou courrier sur simple demande écrite.

10-3 Assurance annulation (option facultative)

Le participant peut obtenir le remboursement des acomptes et des sommes versées en règlement du forfait de séjour (hors montant de la garantie annulation, hors frais de dossier d’un montant de 20 €) en optant, au moment de l’inscription, pour une garantie annulation. Cette garantie s’applique en cas de maladie, d’accident ou de décès du participant, de ses ascendants directs (père et mère) ou de ses collatéraux (frères et soeurs).
Le montant de cette garantie annulation doit être réglé impérativement au moment de l’inscription du participant, et ne fera pas l’objet d’un remboursement.
La garantie ne couvre pas l’annulation d’un séjour pour convenance personnelle, l’absence de présentation au départ (sauf en cas de force majeure), le défaut de présentation des documents exigés aux frontières, les maladies connues au moment de l’inscription et le remboursement des sommes liées au retour anticipé du participant.
Le coût de l’assurance annulation est de 4 % du prix du séjour, hors transport. Le tableau des conditions et garanties est consultable dans notre rubrique  » Nos documents « . Il est envoyé par courriel ou courrier sur simple demande écrite.

11. DROIT À L’IMAGE :

Thalie se réserve le droit d’utiliser les images prises lors de ses séjours pour illustrer ses brochures et ses documents de présentation, sauf avis contraire du participant, de ses parents ou de son représentant légal. Il suffit de nous en informer par courrier dans le délai d’un mois à l’issue du séjour. Si les parents ou représentants légaux refusent ce droit à l’image avant le début du séjour, aucune photographie de l’enfant ne sera diffusée, y compris sur le blog alimenté par nos équipes durant celui-ci.

Dans tous ces cas les participants et leurs parents renoncent par avance à toute forme de rémunération. Les photographies des catalogues n’étant pas contractuelles, elles ne reflètent pas forcément avec exactitude les lieux et les activités proposées.

12. QUALITÉ DU SÉJOUR :

Un questionnaire de satisfaction sera envoyé à chaque participant à l’issue du séjour. Il est toujours préférable de prévenir de tout inconvénient lors du séjour, que ce soit auprès de l’équipe encadrante ou du siège, pour intervenir immédiatement.

Toute réclamation éventuelle, de nature commerciale ou relative à la qualité des prestations, devra nous être adressée par écrit dans un délai de 30 jours après le retour du séjour à Thalie, 23, rue de Saussure 75 017 PARIS.
À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le voyageur peut saisir gratuitement le médiateur du tourisme et du voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site www.mtv.travel. Si la vente s’effectue en ligne, le voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.

13. INFORMATIONS DES DONNÉES NOMINATIVES :

Conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant et que Thalie peut être amenée à traiter pour le besoin de ses activités. Le parent et/ou représentant légal peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant nom, prénom et coordonnées et en y joignant copie de sa pièce d’identité.

Le fichier est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1650478.

Conditions Générales de Vente (CGV) – ZIGO TOURS

Vous avez fait votre choix, pris connaissance de nos conditions d’inscription, et si nécessaire, avez consulté les sites d’informations sur la sécurité et les conditions sanitaires du pays.

A savoir

• • 50% du prix du séjour doit être versé à J-45 et le solde doit impérativement être réglé 30 jours avant le départ.
  • Les dates, mentionnées sur les séjours à l’étranger avec un transport aérien, sont modifiables à + ou – 72 h.
  • Tous nos prix sont TTC et calculés sur la valeur de la devise à la date de la conception des séjours (environ 1 an avant). Ils sont révisables selon les fluctuations des devises et des taxes aéroportuaires. Nous contacter pour plus de detail.

Conditions Générales d’Annulation liées au séjour

• • A plus de 60 jours : 15 % du prix total sera facturé
  • De 60 à 41 jours : 25 % du prix total sera facturé
  • De 40 à 21 jours : 50 % du prix total sera facturé
  • De 20 à 8 jours : 75 % du prix total sera facturé
  • Moins de 8 jours : 95 % du prix total sera facturé

Assurance résolution

Pour plus de tranquillité, vous pouvez souscrire une assurance résolution qui vous rembourse les frais de résolution dans un certain nombre de cas. Cette assurance coûte de 3,00% du prix du séjour à 4,00 % pour l’assurance résolution « Plus Sanitaire ».

La Securitaxe

Le prix d’un séjour à l’étranger peut être révisé jusqu’à 20 jours du départ (à la hausse comme à la baisse), selon évolutions du taux de change de la devise locale et/ou des taxes aériennes. Si vous souscrivez à cette sécuritaxe, Zigo vous garantit alors un prix ferme et définitif. Voir conditions auprès de Manu au 04 76 87 58 53.

Retrouvez l’intégralité de nos CGV en cliquant ici.