Conditions Générales de Vente (CGV) – EOLE LOISIRS

Options

Rédigées sur une convention, toutes options font l’objet d’un protocole d’accord entre EOLE LOISIRS et le comité d’entreprise. Il sera fixé une date limite de validité pour ces options.

Conditions de paiements

30% à la signature de la convention. 50 % un mois avant le départ. Le solde, deux semaines avant le départ.

Conditions d’annulation

Toutes modifications, annulations et réclamations doivent nous être adressées par écrit, la date de réception faisant foi.

– A partir de 99 jours : 10 % du prix total de séjour 

– A partir de 60 jours : 25% du prix total de séjour

– A partir de 30 jours : 50% du prix total du séjour

– A partir de 15 jours : 75% du prix total du séjour

– A partir de 8 jours : 100% du prix total du séjour

Tout séjour écourté ne donne droit à aucun remboursement.

Eole Loisirs se réserve le droit

– De changer les prix indiqués en cas de modification importante du taux des devises, des tarifs de transport

(augmentation ou diminution au moment de l’émission des billets).

– D’annuler un séjour si le nombre de participants est insuffisant. Dans ce cas, le remboursement des sommes versées libère EOLE LOISIRS de tout engagement.

Participation

Nos prix comprennent : le séjour en pension complète, les voyages aller/retour, un encadrement diplômé, technique et de sécurité pour la pratique des activités, les assurances (accident, la responsabilité civile, le rapatriement).

– Nos prix ne comprennent pas : la garantie annulation, la Sécuritaxe.

Garantie Annulation

Pour les mini-séjours : elle s’élève à 49€, les participants sont garantis en cas de :

– Décès, accident ou maladie grave, hospitalisation

– Dommages matériels importants survenant à votre domicile,

– Etat dépressif, maladies psychiques et nerveuses imprévisibles

Pour les séjours : elle s’élève à 4% du prix du séjour.

Les frais de dossier (50€), de visa, l’ESTA, l’AVE, la sécuritaxe et les taxes aéroport ne sont pas remboursables.

Sécuritaxe

Elle s’élève à 90€ pour les longs courriers et 45€ pour les moyens courriers. Cette option permet de “geler” toutes les hausses carburants et hausses liées à la variation de l’USD.

Assurance

EOLE LOISIRS a souscrit au bénéfice de chaque participant auprès de GENERALLI Assurances (n°54.357.839 H)  et GROUPAMA les garanties suivantes : responsabilité civile, assistance/rapatriement, individuelle accident, défense-recours ; sont inclues dans le prix du séjour. Le descriptif complet des garanties peut être communiqué sur simple demande.

Frais médicaux

Les comités ou parents s’engagent à rembourser à EOLE LOISIRS des frais médicaux et pharmaceutiques engendrés sur le séjour. Dès réception de votre règlement, nous vous adresserons la feuille de soins que vous adresserez à votre Caisse de Sécurité Sociale afin d‘en obtenir le remboursement, puis à votre mutuelle  pour le complément.

Discipline

EOLE LOISIRS avancera les frais relatifs à des dommages causés volontairement par les participants ainsi que les éventuels frais de rapatriement d’un jeune en cas de renvoi du séjour pour des raisons de non respect de la charte, signée avec la famille et le jeune. Les frais seront intégralement à la charge des parents sans aucun dédommagement.

Bagages

L’assurance assistance inclut les garanties vol, perte et détérioration jusqu’à 800 €uros avec une franchise de 50 €uros en rapport avec le transport aérien.

Droit d’images

EOLE LOISIRS se réserve le droit d‘utiliser les photos prises lors de ses séjours pour illustrer ses supports de communication (brochure, fiches de séjour, site Internet), sauf avis contraire du participant, de ses parents ou de son représentant légal. Il vous suffit de nous en informer par courrier dans le délai d‘un mois à l‘issue du séjour.

Notre société se réserve le droit de modifier les prix de cette brochure, tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues à l’article 19 de la loi, et selon les modalités suivantes : variation du cours des devises. Si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 5 % cette incidence serait intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse). Bien évidemment cette fluctuation des devises ne s’apprécie que sur les prestations qui nous sont facturées en devises et qui peuvent représenter, selon les voyages, 30 à 70 % du prix total. Cette révision éventuelle des tarifs interviendra toutes les semaines du mois pour les départs compris entre le 1er et le 30 du mois à m+2 (exemple : le 15 janvier pour les départs entre le 1er et le 30 mars).

Le Code du tourisme français ayant évolué au 1er juillet 2018 conformément aux dispositions de la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, les présentes CGV/CPV (Conditions Générales et Particulières de Vente) seront amenées à être modifiées pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives ainsi que des dispositions du Règlement Européen Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD).

Recommandations

Il est fortement recommandé de ne pas emporter de bijoux, d’objets ou de vêtements de valeurs (MP3, consoles de jeux, téléphone portable…) ni de somme d’argent trop importante.
N’oubliez pas vos médicaments personnels (ordonnance).

Bagages

En cabine :
Faites attention à ce que vous mettez dans le sac que vous prendrez avec vous en cabine. Certains objets sont interdits (ciseaux, couteaux, liquides…).
Pour en savoir plus, nous vous conseillons de cliquer sur le site du gouvernement : www.service-public.fr
Un bagage cabine ne doit pas excéder les 12kg et doit être étiqueté.
En soute :
La plupart des compagnies aériennes acceptent des bagages allant jusqu’à 20kg. Toutefois, certaines compagnies de vols intérieurs n’autorisent que 15kg. Si votre séjour est concerné, vous trouverez sur le forum les informations relatives aux bagages.
Pour les séjours itinérants (tels que USA Côte Ouest, USA Côte Est, Scandinavie), nous recommandons un sac à dos ou un sac de voyage (les valise pour ce types de voyage étant trop contraignantes).
Pour les séjours fixes, une valise est plus adaptée. Un bagage doit être étiqueté. Une étiquette bagage vous sera remise le jour du départ.

Santé

Frais médicaux sur place
Les comités d’entreprise ou les parents s’engagent à rembourser à EOLE LOISIRS les frais médicaux et pharmaceutiques engendrés sur le séjour. Dès réception de votre règlement, nous vous adresserons la feuille de soins que vous adresserez à votre Caisse de Sécurité Sociale afin d‘en obtenir le remboursement, puis à votre mutuelle pour le complément.

Traitements, prise de médicaments
Dans le cadre des centre de vacances, il est formellement interdit de donner des médicaments aux enfants sans prescription médicale, et ceci est valable pour tous les médicaments, même les plus courants tels que le Doliprane ou le Spasfon.
De la même manière, l’auto-médicamentation est interdite. Le responsable du séjour doit pouvoir en permanence être capable de dire aux services de secours si un enfant a pris des médicaments et quels types de médicaments il a pris. Ceci pour éviter toutes interactions avec un traitement prescrit par les services d’urgence.
Il est donc obligatoire d’avoir une prescription médicale pour toutes prises de médicaments durant le séjour, que ce soit pour un traitement en cours ou pour une prise d’appoint.

Votre enfant est malade pendant le séjour
Le responsable du séjour consultera un médecin dans les plus brefs délais si votre enfant en a besoin. La photocopie de la carte vitale pour les séjours en France ou la carte européenne d’assurance maladie pour les séjours en Europe sont donc indispensables.
L’assistant sanitaire du séjour veillera à ce que le traitement soit suivi comme il se doit. Le responsable du séjour avance les frais médicaux, consultation et médicaments, et les parents doivent le rembourser le jour du retour, en échange des différentes factures ou justifications.

Pour les séjours en dehors de l’Union Européenne
Notre assurance GROUPAMA prendra en charge tout ou partie (selon les cas) des dépassements de remboursement prévus par l’assurance maladie.

Assurances optionnelles

Qu’est-ce que la sécuritaxe ?

Cette option est facultative. Elle gèle toutes taxes d’aéroport et/ou toute hausse de carburant que les compagnies aériennes peuvent nous répercuter lors de l’émission des billets d’avion. Elle concerne les séjours dont le transport se fait par avion :
– Séjours « moyen courrier » (Europe) la participation s’élève à 20 €uros.
– Séjours « long courrier » (Amériques, Asie) la participation s’élève à 45 €uros.

Assurance Eole Loisirs

EOLE LOISIRS a souscrit au bénéfice de chaque participant auprès de Groupama, les garanties suivantes : responsabilité civile, assistance/rapatriement, individuelle accident, défense – recours ( inclues dans le prix du séjour).
Le descriptif complet des garanties peut être communiqué sur simple demande.

Garantie Annulation

Elle s’élève à 49 €, les participants sont garantis en cas de :
– Décès, accident ou maladie grave, hospitalisation
– Dommages matériels importants survenant à votre domicile
– Etat dépressif, maladie psychique et nerveuses imprévisibles
Les frais de dossier (50€), de visa et les taxes aéroport ne sont pas remboursables.