PROTOCOLE SANITAIRE 

relatif aux accueils collectifs de mineurs avec hébergement 

Trois principes directeurs sont observés pour l’organisation des accueils avec hébergement dans la période de crise sanitaire : la sécurité, le contrôle et la traçabilité des séjours pour limiter la propagation du virus et le maintien d’une offre de loisirs éducatifs de qualité en leur sein. 

CADRE JURIDIQUE 

Le cadre juridique est celui du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui encadre les activités des accueils collectifs de mineurs 

DUREE DE LA MESURE : 

Ce protocole est mis en oeuvre à compter du 20 juin 2021 et jusqu’à nouvel ordre. La situation sera régulièrement évaluée afin d’adapter le cas échéant le cadre d’organisation des activités. 

MISE EN OEUVRE DE LA MESURE : 

1. Calendrier de la reprise 

Les accueils avec hébergement sont caractérisés par les déplacements de mineurs et des équipes d’encadrement qu’ils entraînent, notamment vers les 18/06/21 

départements touristiques. Leur organisation est fortement tributaire des règles de circulation définies dans le cadre de la crise sanitaire. 

A compter du 20 juin 2021 peuvent être organisés, sur tout le territoire national, des accueils avec hébergement. 

 Ils peuvent être organisés au départ et à destination des outre-mer dans le respect des règles de circulation établies pour ces territoires. 

 L’organisation d’accueils avec hébergement en provenance de l’étranger et l’organisation de séjours en dehors du territoire national sont soumis au respect des règles de circulation internationale applicables : 

o Les organisateurs devront vérifier les conditions de déplacement et de séjour dans les pays concernés. Il leur est demandé de : 

– consulter, la rubrique « conseils aux voyageurs » sur le site web du ministère chargé des affaires étrangères, pour prendre connaissance, le cas échéant, des consignes de sécurité spécifiques au pays concerné ; 

– se faire connaître des autorités consulaires en déclarant leur déplacement sur l’application “Ariane”. 

La situation épidémiologique évoluant rapidement à l’étranger, les préfets pourront, le cas échéant, s’opposer à toute déclaration dès lors que le choix de la destination présenterait des risques pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs en raison de la situation épidémiologique lié au virus covid-19 dans le pays concerné. 

2. Type d’accueils concernés 

 Sont concernés par ce protocole, les séjours de vacances, les séjours courts, les séjours spécifiques (séjours sportifs, linguistiques, artistiques et culturels, rencontres européennes de jeunes, chantiers de jeunes bénévoles, rencontres de jeunes et séjours de cohésion organisés dans le cadre du Service National Universel) ainsi que les activités avec hébergement des accueils de scoutisme. 

L’organisation d’activités avec hébergement des accueils de loisirs et des accueils de jeunes (activités accessoires ou mini camps) est également concernée. 

 Compte tenu, des spécificités des séjours de vacances dans une famille, ce protocole n’est pas applicable à cette activité. L’accueil des mineurs réalisé dans ce type de séjour doit néanmoins permettre le respect des mesures d’hygiène et des gestes barrières, y compris pour les plus jeunes. Les responsables légaux sont informés préalablement à l’inscription du mineur des modalités d’organisation du séjour notamment sur les conditions de mise en pratique des mesures et des gestes précités. La conduite à tenir devant un cas suspecté ou avéré de covid-19 au cours du séjour devra par ailleurs être observée. 

3. Règles et conditions d’organisation des activités 

 Recommandations sanitaires 

Il est recommandé que les mineurs et le personnel encadrant effectuent un examen biologique de dépistage virologique, réalisé moins de 72 h avant le départ, par test RT-PCR, ou par test antigénique dans les 24 h, confirmant l’absence d’infection par le SARS-CoV-2. 

 Nombre de mineurs 

Le nombre total de mineurs accueillis n’est pas restreint. Il est fixé par l’organisateur pour tenir compte du respect de la distanciation physique et des gestes barrières, permettant ainsi d’apprécier la capacité d’accueil. 

Le respect de la distanciation nécessite des locaux adaptés et une organisation particulière des activités. 

 Suivi sanitaire 

Sous l’autorité du directeur du séjour, la personne chargée du suivi sanitaire est désignée référente covid-19 en charge de la mise en oeuvre du présent protocole sanitaire. Elle formalise et est chargée de la diffusion aux participants des règles de prévention contre la transmission du virus. Ces règles, auxquelles il convient de se reporter, prévoient la détection et la gestion de la survenue d’un cas possible ou confirmé de covid-19. 

 Communication avec les familles 

Les responsables légaux sont informés préalablement à l’inscription du mineur des recommandations sanitaires et des modalités d’organisation du séjour et, notamment, de la constitution de sous-groupes de mineurs, de l’importance du respect des gestes barrières par eux-mêmes et leurs enfants lors du départ et de l’arrivée, et durant le séjour de l’enfant. 

Ils sont également informés : 

– des conditions de fonctionnement de l’accueil ; 

– de leur rôle dans le respect des gestes barrières (ils fournissent à l’enfant assez de masques pour la durée de l’accueil, tenant compte du fait que le port du masque n’est obligatoire que pour les seules les activités en espaces clos (a minima 4 par jour) ainsi que des mouchoirs en papier jetables, ils lui expliquent les consignes sanitaires à appliquer (qui seront rappelées par des messages/affiches de sensibilisation) etc.) ; 

– de la surveillance d’éventuels symptômes chez leur enfant avant qu’il ne participe au séjour (la température doit être inférieure à 38°C) ; 

– des moyens mis en oeuvre en cas d’apparition de symptômes chez un mineur ou un personnel lors du séjour ; 18/06/21 

– de la procédure lors de la survenue d’un cas, qu’il concerne son enfant ou un autre mineur. 

 Les locaux d’activités et d’hébergement 

 Les locaux d’hébergement font l’objet d’une déclaration auprès de ces mêmes services auprès des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES). 

 L’organisateur doit respecter strictement les recommandations sanitaires ci-après : 

Le nettoyage approfondi des locaux préalablement à l’ouverture des lieux d’accueil et d’hébergement est requis. L’entretien des locaux est effectué en utilisant les procédures et produits habituels, avec des gants de ménage. 

 Un nettoyage des sols et des grandes surfaces (tables, bureaux) est réalisé au minimum une fois par jour. 

 Un nettoyage désinfectant des surfaces les plus fréquemment touchées par les mineurs et personnels dans les salles, ateliers et autres espaces communs (comme les poignées de portes) est réalisé plusieurs fois par jour. 

 L’accès aux jeux, aux bancs et espaces collectifs extérieurs est autorisé si un nettoyage quotidien est assuré (ou après une période sans utilisation d’environ 12 heures). 

 La mise à disposition d’objets partagés au sein d’un même groupe constitué doit rester l’exception (ballons, jouets, livres, jeux, journaux, dépliants réutilisables, crayons, etc.). Si elle est permise, on veillera à la réalisation d’une hygiène des mains avant et après l’utilisation de l’objet partagé, et à une désinfection au minimum quotidienne. 

 L’aération des locaux est la plus fréquente possible et dure au moins 15 minutes à chaque fois. A minima, une aération de quelques minutes doit également avoir lieu toutes les heures. Les salles d’activités ainsi que tous les autres locaux occupés pendant la journée sont aérés le matin avant l’arrivée des mineurs, entre les activités, pendant chaque temps de pause ou temps libres, au moment du déjeuner (en l’absence de personnes) et pendant le nettoyage des locaux. Une aération permanente doit être envisagée si les conditions d’accueil le permettent. 

 En cas de ventilation mécanique, il s’agit de s’assurer de son bon fonctionnement et de son entretien. 

 Des points d’eau en nombre suffisant pour permettre le lavage des mains doivent être prévus à proximité des lieux d’accueil, des sanitaires, et d’activités, à défaut, du gel hydroalcoolique sera mis à disposition. 

 Le responsable du séjour s’assurera de la présence de savon en quantité suffisante pour les enfants et de gel hydroalcoolique ou de savon pour les personnels. L’approvisionnement en équipements et produits nécessaires à l’hygiène est une priorité (savon liquide, essuie-mains à usage unique, poubelles à ouverture non manuelle). 

 Le lavage à l’eau et au savon pendant 20 à 30 secondes, avec un séchage soigneux, de préférence avec une serviette en papier jetable, doit notamment être réalisé après être allé aux toilettes, avant de manger et après s’être mouché, avoir toussé ou éternué. Il doit-être aussi pratiqué lors de l’arrivée ou de la sortie de l’accueil, lors de chaque changement de lieu d’activité, après avoir manipulé des objets potentiellement partagés au moment des activités. En l’absence d’accès immédiat à un point d’eau et si les mains ne sont pas visiblement sales, l’utilisation d’une solution hydroalcoolique (SHA), sous le contrôle d’un adulte pour les plus jeunes est préconisée. 

 L’organisateur doit prévoir des règles spécifiques d’accès à l’accueil pour les responsables légaux et les enfants permettant de respecter les règles de distanciation physique, d’éviter les attroupements notamment au début et à la fin du séjour. Les horaires d’arrivée et de sortie peuvent, par exemple, être échelonnés. 

 Avant le départ, et en fonction du nombre de mineurs accueillis, un marquage au sol est installé devant le lieu d’accueil de manière à inciter les responsables légaux et leurs enfants à respecter la distanciation d’un mètre minimum. Si la configuration des locaux et la sécurité le permettent, deux accès simultanés sont organisés. 

 Les familles peuvent conduire leur enfant directement sur le lieu de séjour. Dans ce cas, leur accueil devra permettre de respecter les règles de distanciation physique et les gestes barrières. 

 Sauf exception, les responsables légaux ne doivent pas être admis les lieux d’accueil. En cas d’accès, ils doivent être munis de masques dans les espaces clos. 

 Les conditions d’hébergement 

 Le nombre de lit par chambre sera fixé par l’organisateur. Les lits seront placés de sorte à respecter la distance de 2 mètres entre chaque tête de lit et, si cela n’est pas possible, tête-bêche. 

 L’utilisation en simultané des deux couchettes d’un lit superposé est autorisée, à la condition que les mineurs y soient couchés tête-bêche. 

 Les chambres seront aérées plusieurs fois par jour, voire en continu si les conditions le permettent. 

 Le linge de lit sera lavé avec un cycle de lavage adéquat (cycle de 30 mn à 60°C minimum), en incluant également les parures de lit et les couvre-lits et les protège oreillers et matelas qui peuvent être également à usage unique. 

 En cas d’hébergement sous tentes, ces dernières doivent permettre le respect des règles de distanciation physique notamment la distance de 2 mètres entre chaque couchage. En cas d’impossibilité de garantir cette distance, les couchages seront placés tête-bêche. 

 L’hébergement des encadrants doit permettre les meilleures conditions de sécurité des mineurs et respecter les règles de distanciation physique. 

 Le port du masque 

 Le port du masque « grand public filtration supérieure à 90% » ou chirurgical et en parfaite intégrité est obligatoire pour les encadrants et pour toute personne prenant part à l’accueil. Il est obligatoire dans les espaces clos. Il n’est pas requis dans les espaces extérieurs. 

 Dès lors qu’il est rendu obligatoire, le masque doit couvrir le nez, la bouche, et le menton en continu. 

 Dès lors que les activités se déroulent dans les espaces clos, il doit être changé toutes les quatre heures ou dès qu’il est humide. 

 Le port du masque est obligatoire dès 6 ans dans les espaces clos. Il n’est pas requis dans les espaces extérieurs. 

 Lorsqu’un enfant présente des symptômes d’infection à la covid-19, il est isolé et, le cas échéant muni d’un masque adapté, dans l’attente d’une prise en charge médicale. 

 Les masques sont fournis par les représentants légaux pour les mineurs et par l’organisateur pour les encadrants. Les organisateurs veilleront à constituer un stock de masques à destination des mineurs en cas d’oubli, ou de nombre insuffisant de masque pour la durée totale du séjour. 

 La prise de température 

 Les responsables légaux du mineur seront invités à prendre sa température avant le départ, En cas de symptômes ou de fièvre (38,0°C ou plus), l’enfant ne prendra pas part au séjour et ne pourra y être accueilli. 

 Les accueils doivent être équipés de thermomètres pour pouvoir mesurer la température des enfants (ou des personnels) dès qu’ils présentent des symptômes. 

 Les activités 

 Les activités doivent être organisées dans le cadre de groupes constitués dans la mesure du possible, pour toute la durée du séjour. 

 Les possibilités d’interactions entre groupes seront réduites, en organisant les activités et l’utilisation des lieux communs en fonction de ces sous-groupes. Si possible, une salle d’activités sera attribuée par groupe pendant toute la durée du séjour. 

 Lors de la pratique d’activités, l’observation d’une distanciation physique d’au minimum de 1 mètre s’applique dans la mesure du possible (ou de 2 mètres lorsque le port du masque n’est pas possible pour des activités dans les lieux clos (activité sportive…). 

 Le programme d’activités proposé doit tenir compte de la distanciation physique, et des gestes barrières. Doivent être prévues des activités permettant de respecter les règles précitées. Chaque activité proposée fait l’objet d’une évaluation préalable et d’une adaptation au regard de ces règles. 

 L’organisation d’activités en plein air doit être conçue de façon à ce que soient respectées les règles visant à éviter le brassage entre les différents groupes et à ce que le nombre de mineurs présents simultanément dans les espaces utilisés permette le respect de la distanciation nécessaire. 

 Les personnes intervenant ponctuellement au sein des séjours, notamment pour la mise en place d’activités culturelles, physiques et sportives, peuvent être admises dans le respect des règles de distanciation physique, des gestes barrières et du port du masque en espace clos. 

 Les activités physiques et sportives 

 Des activités physiques et sportives peuvent être organisées dans le respect des mesures de distanciation physique, d’hygiène, de la réglementation applicable aux activées sportives et des prescriptions du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. 

 Lors de la pratique d’activités physiques, la distance doit être au minimum de 2 mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l’activité ne le permet pas. 

 Les activités physiques prévues à l’article 2 de l’arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles peuvent être pratiquées dans le respect des règles susmentionnées. 

 Les transports 

 Les véhicules utilisés notamment pour amener les mineurs sur le lieu de séjour et pour les ramener après ce dernier, doivent faire l’objet, une fois par jour, d’un nettoyage et d’une désinfection dans les mêmes conditions que celles applicables aux locaux. 

 Du liquide hydro-alcoolique est mis à disposition au niveau du véhicule 

 Lors des déplacements, les organisateurs veilleront, dans la mesure du possible, à la distanciation physique entre les groupes voyageant ou hébergés ensemble. 

 Le chauffeur doit maintenir les distances de sécurité avec les passagers et porter un masque « grand public filtration supérieure à 90% » ou chirurgical. 

 Les accompagnateurs et les enfants de 6 ans ou plus doivent porter un masque « grand public filtration supérieure à 90% » ou chirurgical durant toute la durée du trajet. 

 Le véhicule de transport sera aéré en continu si possible, ou a minima après chaque changement de groupe (si possible par deux points distincts). 

 La restauration 

 La restauration dans les lieux prévus à cet effet doit être privilégiée. L’organisation des temps et l’accès aux lieux de restauration doivent être conçus de manière à limiter au maximum les files d’attente. 

 L’organisation du temps de restauration doit permettre de limiter les éléments utilisés en commun pouvant faciliter les contacts et les attroupements. 

 Il est recommandé de faire déjeuner ensemble les groupes constitués. 

 Le maintien d’une distanciation de 2 mètres linéaires entre les tables et entre les enfants de groupes différents est requis. 

 La désinfection des tables et dossiers de chaise est effectuée après chaque repas. 

 Les règles d’hygiène et gestes barrières font l’objet d’un affichage dans les salles de restauration. 

 Le lavage des mains doit être effectué avant et après le repas. 

 Un nettoyage désinfectant des sols et des surfaces des espaces de restauration doit être réalisé au minimum une fois par jour. Pour les tables, le nettoyage désinfectant doit être réalisé après chaque service. 

 La plus grande vigilance doit être apportée au strict respect des règles concernant le temps de restauration rappelées dans une fiche repère dédiée (fiche repères) 

4. Conduite à tenir devant un cas possible ou un cas avéré de covid-19 dans un ACM 

 Tout symptôme évocateur d’infection à la covid-19 chez un mineur, constaté par l’encadrement, doit conduire à son isolement dans un lieu adapté. 

 La prise en charge médicale du mineur doit être organisée sans délais 

 Les responsables légaux sont avertis et doivent venir le chercher. Son départ est organisé de façon à éviter toute proximité avec les autres mineurs. 

 Si les responsables légaux ne peuvent pas venir le chercher, l’organisateur doit assurer, en lien avec ces derniers, le retour du mineur dans le respect des prescriptions des autorités de santé. 

 Tout symptôme évocateur chez un encadrant ou une personne participant à l’accueil donne lieu à l’isolement de cette personne et à un retour à son domicile. 

 Le processus opérationnel de suivi et d’isolement des cas contacts ou confirmés sera ensuite mis en oeuvre selon les prescriptions définies par les autorités sanitaires. 

 Le contact-tracing devra permette d’identifier si des mineurs ou d’autres personnels sont à considérer comme contact à risque dans le respect des règles liées au port du masque, aux mesures barrières et à la distanciation physique. 

 La désinfection des salles et des matériels utilisés par le mineur ou l’encadrant devront être effectués selon les prescriptions qui seront définies par les autorités sanitaires. 

 Le directeur ou le responsable de l’accueil incite les représentants légaux ou l’encadrant concernés à lui transmettre les informations nécessaires au suivi de la situation (confirmation/infirmation du cas). A défaut d’information, le mineur ou l’encadrant ne pourra participer de nouveau à l’accueil qu’après un délai de 10 jours. 

 La décision de suspension du séjour est déterminée en fonction de la situation et d’une analyse partagée entre les différents acteurs prenant part à la gestion de la situation : l’organisateur de l’accueil, les services de l’agence régionale de santé (ARS) et la préfecture). 

5. Rôle des préfets de département et des services déconcentrés 

 Le préfet de département peut décider d’interrompre un accueil ou fermer le local dans lequel celui-ci se déroule conformément aux dispositions de l’article L.227-11 du code de l’action sociale et des familles dans le cas où une ou plusieurs personnes participant à cet accueil serait atteint du virus covid-19 

 Les déclarations et demandes d’autorisation des ACM sont effectuées selon les procédures prévues par la réglementation. Les déclarations peuvent, de façon dérogatoire, être effectuées jusqu’à deux jours avant l’accueil, contre deux mois en principe. 

 Les préfets et leurs services assureront le suivi des accueils avec hébergement, notamment ceux se déroulant dans leur ressort territorial. 

 La surveillance des accueils organisés durant la période estivale 2021 doit permettre le contrôle du respect de la réglementation des ACM, des dispositions générales mises en place pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et du présent protocole sanitaire. 

 Une attention particulière sera portée au signalement d’évènements graves en ACM. La suspicion et/ou le cas avéré de covid-19 au sein de l’accueil font partie des évènements devant être, sans délais, portés à la connaissance des services compétents. 

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